Recherche et droit d’auteur

Loi sur le droit d’auteur

Une œuvre produite en Suisse est automatiquement protégée par la Loi suisse sur le Droit d’Auteur qui définit de manière exhaustive les exceptions en faveur des utilisateurs des œuvres, parmi lesquelles le droit de citation, le droit de copie privée, l’exception pédagogique ainsi que la durée des droits d’auteur.

Citation, réutilisation et TDM

Des règles obligatoires en matière de citation ont universellement cours dans le milieu académique scientifique. La directive 1.3.3 de l’EPFL énonce les règles concernant l’utilisation des sources et la citation. Des informations détaillées concernant la citation se trouvent sur cette page.

Dans le cas d’images ou d’œuvres entières (intégralité d’un article par exemple), il ne s’agit plus de citation, mais de réutilisation. Cela nécessite alors l’autorisation de l’auteur ou de l’ayant-droit (souvent l’éditeur) de l’œuvre. C’est par exemple le cas des thèses dites « par articles ».

L’Union européenne et certains pays ont intégré dans leurs lois une exception en faveur de la pratique scientifique de la fouille de texte ou Text and Data Mining (TDM). La Suisse a récemment introduit une exception dans la législation le 1er avril 2020 (art. 24d). Cependant, cela ne suffit pas toujours à faire du TDM, car les licences signées par la Bibliothèque pour l’accès aux ressources électroniques peuvent l’interdire (voir les Conditions d’utilisation des ressources électroniques mises à disposition par la Bibliothèque de l’EPFL). Dans ce cas, un nouveau contrat peut s’avérer nécessaire. 

Relation auteur-éditeur

Dans le cadre de la publication traditionnelle (journaux sur abonnement), l’auteur signe un contrat avec l’éditeur. Ce contrat peut impliquer une cession totale ou partielle des droits d’auteur et peut également être régi par une loi étrangère. L’auteur est en droit de négocier des clauses afin de conserver certains droits sur sa publication (notamment les droits de réutilisation).

L’EPFL met donc à disposition un amendement à joindre au contrat de publication ou à soumettre directement à l’éditeur en charge de la publication. Les instructions d’utilisation se trouvent ici. Il existe deux variantes : la première variante courte demande l’autorisation de déposer la version postprint de la publication dans Infoscience au maximum 6 mois après la date de publication. La seconde variante ajoute également le droit de réutilisation de la publication dans un contexte académique. D’autres amendements existent, comme celui de SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) ou celui du programme H2020 de la Commission Européenne.

Même si l’amendement est refusé par l’éditeur, il est toujours possible de négocier d’autre clauses du contrat.

Licences libres

Dans le contexte de la publication en Open Access ou d’une diffusion libre, l’auteur conserve ses droits, mais  la question du choix de la licence à appliquer à la publication se pose. Les licences Creative Commons permettent à l’auteur de décider des droits qu’il veut céder aux utilisateurs de sa publication.

Dans le domaine des logiciels, certains logiciels sont sous licences libres permettant à l’utilisateur d’en étudier et modifier le fonctionnement. La Free Software Foundation propose une liste des licences libres existantes.

N’hésitez pas à contacter la Bibliothèque pour toute aide sur ces questions (lecture de contrat, démarches de demande d’autorisation auprès des éditeurs, choix de licences, etc.).