Partager des logiciels

Avant de partager un logiciel, tout chercheur devrait clairement identifier les objectifs d’une telle distribution.

Des exemples typiques sont :

  • Promouvoir la recherche académique
  • Encourager l’open source
  • Faire connaître le logiciel en vue d’une future exploitation commerciale par une startup ou d’autres sociétés
  • Faire connaître le travail de auteurs

Afin de partager un logiciel développé à l’EPFL, un ensemble d’étapes de base doit être effectué afin de clarifier la propriété et les droits d’auteur.

Un logiciel spécifique, une fonction logicielle ou une bibliothèque est généralement le résultat de nombreuses heures de travail sur différents projets.

La contribution de chacun des auteurs du logiciel doit être clairement identifiée.

Tous les contributeurs qui ne sont pas employés de l’EPFL (étudiants en master, scientifiques invités, etc…) sont titulaires des droits d’auteur sur le code qu’ils développent, à moins de signer un accord de cession avec l’EPFL. Veuillez contacter le TTO pour discuter de lâttribution éventuelle des droits avant de partager le code ou avant de démarrer un projet où des personnes non embauchées par l’EPFL développeront un logiciel à l’EPFL.

Selon les activités de recherche liée au développement de tels logiciels, des contrats ou accords de recherche peuvent impliquer une interdiction ou des restrictions de partage du logiciel. Les logiciels de tiers pouvant être intégrés ou liés au logiciel peuvent également avoir une incidence sur les possibilités de le partager.

Avant de partager un logiciel, vous devez clarifier les dépendances avec le chef du laboratoire ou le TTO.

Pour les logiciels open source, la compatibilité des licences doit également être vérifiée.

Tous les logiciels développés par les employés de l’EPFL appartiennent à l’EPFL.

L’approbation du responsable du laboratoire est obligatoire pour partager tout logiciel. En cas de conflit d’intérêts, veuillez contacter le TTO.

Placez la notice du droit d’auteur dans l’en-tête de vos fichiers:

“© Tous droits réservés. ECOLE POLYTECHNIQUE FEDERALE DE LAUSANNE, Suisse, Laboratoire ……………, 201X”

Voir le fichier LICENSE.TXT pour plus de détails.

La liste des auteurs avec une date précise et une description des contributions doit généralement aussi être ajoutée à chaque fichier pour faciliter le suivi des modifications ultérieures.

Si des concepts, algorithmes ou processus implémentés dans le logiciel sont couverts par des brevets EPFL, veuillez contacter le TTO avant de partager tout code. En effet, le partage de tels logiciels peut réduire la valeur du brevet.

Assurer l’intégration des termes de la licence dans le package/logiciel. Cela peut être fait avec un seul fichier de texte attaché au logiciel ou dans l’en-tête de chaque fichier.

Pour les licences open source, des instructions sont généralement disponibles dans le fichier de licence.

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