Choisir la bonne license

Selon le but de votre partage, différentes licences de logiciel peuvent être appliquées. Il est à noter qu’il est toujours possible de publier un logiciel sous plusieurs licences pour le code entièrement développé et détenu par l’EPFL. Cela signifie qu’un logiciel peut par exemple être commercialisé sous une licence limité à l’utilisation académique et aussi avec plusieurs licences commerciales pour différentes applications ou domaines d’utilisation.

Licences Open Source

Avant de télécharger ou de partager un logiciel open source, vous devez considérer que la compatibilité entre licences open source n'est pas toujours garantie. Cela signifie que la combinaison d'un code publié sous différentes licences peut entraîner, sans l'autorisation directe du détenteur du droit d'auteur, un code qui ne peut être distribué légalement.

La licence MIT est une licence très courte et très permissive pour les utilisateurs. Le logiciel peut être utilisé pour n’importe quelle application, y compris l’intégration dans un logiciel commercial (logiciel propriétaire, par exemple), à ​​condition que le détenteur du droit d’auteur original soit cité dans le logiciel redistribué. Le logiciel est fourni sans garantie et son auteur / propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages (dans la mesure permise par la loi en vigueur).

http://opensource.org/licenses/MIT

La licence BSD est également une licence très courte et très permissive pour les utilisateurs. Le logiciel peut être utilisé pour n’importe quelle application, y compris l’intégration dans un logiciel commercial (par exemple, un logiciel propriétaire), à ​​condition que le détenteur du droit d’auteur original soit cité dans le logiciel redistribué. L’utilisation de marques des donneurs de licence initiales est expressément interdite. Le logiciel est fourni sans garantie et son auteur / propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages (dans la mesure permise par la loi en vigueur).

http://opensource.org/licenses/BSD-3-Clause

http://opensource.org/licenses/BSD-2-Clause

Apache est également considéré comme une licence permissive pour les utilisateurs. Le logiciel peut être utilisé pour n’importe quelle application, y compris l’intégration dans un logiciel commercial (par exemple, un logiciel propriétaire), à ​​condition que le détenteur du droit d’auteur original soit cité dans le logiciel redistribué. La licence fournit une concession explicite de licence sous brevets, que les contributeurs peuvent avoir sur le logiciel. Le logiciel est fourni sans garantie et son auteur / propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages (dans la mesure permise par la loi en vigueur).

http://opensource.org/licenses/Apache-2.0

GPL est une licence dite “copyleft”. Cela signifie que toute personne souhaitant redistribuer le code sous une forme modifiée ou non modifiée doit également partager le code source du logiciel d’origine ainsi que le code source de ses propres modifications, dans les mêmes termes de licence. Pour cette raison, la licence GPL est également appelée virale. La licence fournit une concession explicite de licence sous brevets, que les contributeurs peuvent avoir sur le logiciel..

L’utilisation commerciale du code GPL est autorisée à condition que le code source soit également fourni aux utilisateurs finaux.

http://opensource.org/licenses/gpl-3.0

Sur la base de la licence GPL d’origine, la licence logicielle Lesser GPL est appliquée aux bibliothèques de logiciels et nécessite de partager, dans les mêmes termes, le code source de toute version de la bibliothèque modifiée ou non modifiée, que l’utilisateur souhaite distribuer ultérieurement. L’intégration et la distribution de logiciels propriétaires avec des termes de licence différents conjointement avec le logiciel LGPL sont en principe autorisées, à condition que la bibliothèque ne soit liée qu’à l’application principale.

http://opensource.org/licenses/LGPL-3.0

Affero GPL est une licence copyleft très puissante exigeant que quiconque distribuant ou utilisant des applications serveur utilisant un logiciel protégé par AGPL rende le code source disponible pour tout utilisateur du réseau. Cette licence est également considérée comme virale (voir ci-dessus «GPL»). La licence fournit une concession explicite de licence sous brevets, que les contributeurs peuvent avoir sur le logiciel. L’utilisation commerciale du code AGPL est autorisée à condition que le code source soit également fourni aux utilisateurs finaux.

http://opensource.org/licenses/AGPL-3.0

Licence académique

Le partage de code logiciel pour une B12 est un moyen très efficace de démontrer le potentiel d'une technologie particulière ou d'une mise en œuvre spécifique sans compromettre le potentiel commercial.

Le TTO a développé deux modèles de licences académiques qui peuvent être utilisés pour partager des logiciels entre des instituts de recherche à but non lucratif. Vous trouverez ici :

Pour toute question sur les modalités de la licence, veuillez contacter le TTO.

Licences commerciales

Dans le cas d'opportunités claires et directes de transfert de logiciels vers l'industrie ou une startup, une licence commerciale avec la startup ou une autre société est nécessaire.

Le TTO est disponible pour discuter avec les auteurs et les entreprises pour des licences commerciales.

Veuillez contacter le TTO et remplir le formulaire invention disclosure form pour logiciel.

Contact

Techonology Transfer Office

EPFL Innovation Park J
CH-1015 Lausanne
Switzerland


Mail:     [email protected]

Phone: +41 21 693 70 23