Plans directeurs cantonaux en Suisse occidentale et latine:Â rĂŽles, formes et utilisations
Y-a-t-il des diffĂ©rences dâutilisation, de formes et de rĂŽles des plans directeurs cantonaux en Suisse occidentale et latine, par rapport aux autres rĂ©gions suisses? Lâobjectif du mandat octroyĂ© par la ConfĂ©rence des offices romands dâamĂ©nagement du territoire et dâurbanisme (CORAT) visait Ă mettre en lumiĂšre une possible typologie « latine » de la planification directrice. PrĂ©vu par les articles 6 Ă 12 LAT, le plan directeur cantonal fixe les orientations territoriales des cantons suisses. Or, en matiĂšre de mise en Ćuvre dans un contexte fortement fĂ©dĂ©raliste comme la Suisse, cet outil stratĂ©gique prend des formes trĂšs diffĂ©rentes quâil soit utilisĂ© Ă Fribourg ou en Argovie, au Tessin ou Ă GenĂšve.
AprĂšs analyse des plans directeurs cantonaux de Suisse occidentale et latine (GE, VD, FR, VS, NE, JU, BE, TI) et de trois plans directeurs issus dâautres rĂ©gions (AG, ZH, GR), lâĂ©tude conclut quâil existe autant de diffĂ©rences dâutilisation et de rĂŽle en matiĂšre de plan directeur quâil existe de contextes territoriaux particuliers. Ainsi, les cantons au cĆur des espaces mĂ©tropolitains utilisent-ils lâoutil du plan directeur cantonal dâabord comme un outil de gestion stratĂ©gique de leur dĂ©veloppement territorial, alors que les cantons en lisiĂšre de ces espaces font du plan directeur le cadre dans lequel les pesĂ©es dâintĂ©rĂȘts en matiĂšre de localisation et de dĂ©veloppement devront ĂȘtre rĂ©alisĂ©es. Si une typologie ou une pratique proprement « latine » ne peut ĂȘtre mise en lumiĂšre, un Ă©lĂ©ment spĂ©cifique divise les plans directeurs cantonaux en deux grandes classes distinctes: lâĂ©chelle dâintervention. Ainsi, le plan directeur zurichois, dĂ©limitant Ă 10 mĂštres prĂšs les limites de lâurbanisation, se diffĂ©rencie-t-il par exemple fortement de certains plans romands posant des principes valables pour lâensemble de leur territoire.
Informations générales
AnnĂ©es de rĂ©fĂ©rence: 2012 â 2013
Ăquipe: Sophie Noirjen (Chef de projet, phase 1), Marc Antoine Messer (chef de projet a.i, phase 2), Sandra Walter
Financement: ConfĂ©rence des offices romands dâamĂ©nagement du territoire et dâurbanisme (CORAT)