Plans directeurs cantonaux: rĂŽles et formes

Plans directeurs cantonaux en Suisse occidentale et latine: rÎles, formes et utilisations

Y-a-t-il des diffĂ©rences d’utilisation, de formes et de rĂŽles des plans directeurs cantonaux en Suisse occidentale et latine, par rapport aux autres rĂ©gions suisses? L’objectif du mandat octroyĂ© par la ConfĂ©rence des offices romands d’amĂ©nagement du territoire et d’urbanisme (CORAT) visait Ă  mettre en lumiĂšre une possible typologie « latine » de la planification directrice. PrĂ©vu par les articles 6 Ă  12 LAT, le plan directeur cantonal fixe les orientations territoriales des cantons suisses. Or, en matiĂšre de mise en Ɠuvre dans un contexte fortement fĂ©dĂ©raliste comme la Suisse, cet outil stratĂ©gique prend des formes trĂšs diffĂ©rentes qu’il soit utilisĂ© Ă  Fribourg ou en Argovie, au Tessin ou Ă  GenĂšve.

AprĂšs analyse des plans directeurs cantonaux de Suisse occidentale et latine (GE, VD, FR, VS, NE, JU, BE, TI) et de trois plans directeurs issus d’autres rĂ©gions (AG, ZH, GR), l’étude conclut qu’il existe autant de diffĂ©rences d’utilisation et de rĂŽle en matiĂšre de plan directeur qu’il existe de contextes territoriaux particuliers. Ainsi, les cantons au cƓur des espaces mĂ©tropolitains utilisent-ils l’outil du plan directeur cantonal d’abord comme un outil de gestion stratĂ©gique de leur dĂ©veloppement territorial, alors que les cantons en lisiĂšre de ces espaces font du plan directeur le cadre dans lequel les pesĂ©es d’intĂ©rĂȘts en matiĂšre de localisation et de dĂ©veloppement devront ĂȘtre rĂ©alisĂ©es. Si une typologie ou une pratique proprement « latine » ne peut ĂȘtre mise en lumiĂšre, un Ă©lĂ©ment spĂ©cifique divise les plans directeurs cantonaux en deux grandes classes distinctes: l’échelle d’intervention. Ainsi, le plan directeur zurichois, dĂ©limitant Ă  10 mĂštres prĂšs les limites de l’urbanisation, se diffĂ©rencie-t-il par exemple fortement de certains plans romands posant des principes valables pour l’ensemble de leur territoire.

Informations générales

AnnĂ©es de rĂ©fĂ©rence: 2012 – 2013

Équipe: Sophie Noirjen (Chef de projet, phase 1), Marc Antoine Messer (chef de projet a.i, phase 2), Sandra Walter

Financement: ConfĂ©rence des offices romands d’amĂ©nagement du territoire et d’urbanisme (CORAT)