La taxe sur la plus-value ne fait pas augmenter les prix fonciers

Les adversaires de la révision de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) répètent qu'elle va conduire à une augmentation des prix fonciers. L'argument de la pénurie est absurde, puisqu'il reste le principe que les cantons et communes doivent mettre en zone à bâtir de quoi répondre aux besoins prévisibles des 15 prochaines années. Il y a de quoi voir venir.

L'autre facteur de hausse des prix serait la taxe sur la plus-value foncière à prélever lors de la mise en zone à bâtir. Selon la formulation concise du Conseiller National Olivier Feller dans Le Temps de ce jour: "La nouvelle LAT introduit sur l’ensemble du territoire une taxe d’au moins 20% sur la plus-value foncière. Or, on n’a jamais vu non plus que l’introduction d’une nouvelle taxe n’augmente pas le prix de la chose taxée."

Dans le cas de la taxe sur la plus-value foncière, la "chose taxée" est justement la plus-value, pas le sol. Pour que la plus-value augmente avec la taxe, il faudrait que le prix du sol augmente. Or celui-ci dépend uniquement de l'offre et de la demande. La taxe sur la plus-value ne va évidemment pas augmenter la demande de sol. Elle ne va pas non plus réduire l'offre, parce que le propriétaire foncier ne peut pas faire mieux que vendre son terrain au prix du marché, que l'Etat prélève une partie du gain ou non. Avec la taxe sur la plus-value foncière l'Etat devient partenaire du propriétaire foncier avec un droit de participation de 20% au moins au bénéfice. Pour paraphraser M. Feller: "on n'a jamais vu que l'ajout d'ayant-droits au bénéfice augmente le bénéfice."