Glossaire Finances

TermeDéfinition
Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse)Contribution à la recherche Innosuisse
https://www.innosuisse.ch/inno/fr/home.html
AmortissementsLes immobilisations corporelles (biens matĂ©riels et Ă©lĂ©ments de fortune financiers immatĂ©riels) perdent en valeur suite Ă  leur utilisation et Ă  leur vieillissement. L’amortissement permet de tenir compte de la diminution de valeur.
Autres produitsLicences et brevets, vente de biens tels qu’articles publicitaires d’une institution, recettes de ventes d’énergie thermique, produits de ventes de licences de logiciels. Remboursements tels que frais de voyage Ă  des congrĂšs ou des salons. Autres prestations de service, produits des immeubles, bĂ©nĂ©fices liĂ©s Ă  la vente d’actifs, prestations propres portĂ©es Ă  l’actif, autres produits divers
Charges de biens et servicesFont partie des charges de biens et services :
– des dĂ©penses d’investissement < Fr. 10’000
– des fournitures d’exploitation
– des charges de locaux (y c. loyers)
– des charges d’entretien des bĂątiments et des Ă©quipements
– des charges d’Ă©nergie et fluides
– des charges de fonctionnement et d’informatique
– des prestations de services de tiers
– des charges de bibliothĂšque
– des frais de voyage
Charges de personnelRĂ©tribution du personnel, assurances sociales et frais de prĂ©voyance
Charges de transfertLes charges de transfert ne sont pas des contributions pour lesquelles une prestation est effectuĂ©e mais des contributions versĂ©es Ă  diffĂ©rents groupes de destinataires dont le montant peut ĂȘtre influencĂ© par les institutions du Domaine des EPF. En font partie les contributions sans contrepartie directe comme
– les contributions aux Ă©tudiants et aux doctorants (sauf dans le cadre d’un emploi salariĂ©) sous forme de bourses, prix ou contributions au financement des coĂ»ts
– les subventions Ă  des organisations et institutions telles que garderies et organisations d’Ă©tudiants (AGEPOLY par exemple)
– des contributions Ă  des projets de recherche (part des financements revenant aux partenaires de l’EPFL dans des projets de recherche, pour lesquels cette derniĂšre garde toute la responsabilitĂ© de rĂ©alisation)
Contribution aux loyersAvec la contribution aux loyers, la Confédération compense les charges de loyers dus par le Domaine des EPF à la Confédération pour les immeubles appartenant à la Confédération et utilisés par les institutions du Domaine des EPF
Contribution financiÚre de la ConfédérationContributions allouées au Domaine des EPF par la Confédération
Dons et legsDons et legs en faveur de l’EPFL et des entitĂ©s consolidĂ©es mais aussi les revenus provenant de droits d’utilisation de locaux mis Ă  disposition par les cantons de NeuchĂątel, de Fribourg et du Valais. Ces fonds permettent la mise en oeuvre de projets stratĂ©giques (par exemple la mise en place de nouvelles chaires de professeurs), ainsi que la stimulation de la recherche et de l’enseignement en y incluant les ressources matĂ©rielles nĂ©cessaires.
Finances de cours et autres taxes d’utilisationLes finances de cours comprennent les taxes de cours bachelor et master, les taxes de cours des doctorants et des revenus relatifs à la formation continue.
Fonds National Suisse (FNS)Contributions Ă  la recherche du Fonds national suisse
http://www.snf.ch/fr/Pages/default.aspx
Mandats de recherche de la ConfĂ©dĂ©ration (recherche sectorielle)Mandats de recherche accordĂ©s par des offices de la ConfĂ©dĂ©ration (p.ex OFEN, OFROU, OFEV, SEFRI, etc.)
Programmes-cadres de recherche de l’UEContributions Ă  la recherche des programmes-cadres de recherche de l’UE
https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/recherche-et-innovation/cooperation-internationale-r-et-i/programmes-cadres-de-recherche-de-l-ue/horizon-2020.html
Recherche axĂ©e sur l’économie (secteur privĂ©)Projets de recherche financĂ©s par des entreprises du secteur privĂ© de mĂȘme que par des fondations en Suisse et Ă  l’Ă©tranger.

Le glossaire prĂ©sente des versions trĂšs rĂ©sumĂ©es des dĂ©finitions complĂštes qui peuvent ĂȘtre trouvĂ©es dans le manuel de prĂ©sentation des comptes pour le Domaine des EPF.