| Terme | DĂ©finition |
| Agence suisse pour lâencouragement de lâinnovation (Innosuisse) | Contribution Ă la recherche Innosuisse https://www.innosuisse.ch/inno/fr/home.html |
| Amortissements | Les immobilisations corporelles (biens matĂ©riels et Ă©lĂ©ments de fortune financiers immatĂ©riels) perdent en valeur suite Ă leur utilisation et Ă leur vieillissement. Lâamortissement permet de tenir compte de la diminution de valeur. |
| Autres produits | Licences et brevets, vente de biens tels quâarticles publicitaires d’une institution, recettes de ventes dâĂ©nergie thermique, produits de ventes de licences de logiciels. Remboursements tels que frais de voyage Ă des congrĂšs ou des salons. Autres prestations de service, produits des immeubles, bĂ©nĂ©fices liĂ©s Ă la vente d’actifs, prestations propres portĂ©es Ă lâactif, autres produits divers |
| Charges de biens et services | Font partie des charges de biens et services : – des dĂ©penses d’investissement < Fr. 10’000 – des fournitures d’exploitation – des charges de locaux (y c. loyers) – des charges d’entretien des bĂątiments et des Ă©quipements – des charges d’Ă©nergie et fluides – des charges de fonctionnement et d’informatique – des prestations de services de tiers – des charges de bibliothĂšque – des frais de voyage |
| Charges de personnel | Rétribution du personnel, assurances sociales et frais de prévoyance |
| Charges de transfert | Les charges de transfert ne sont pas des contributions pour lesquelles une prestation est effectuĂ©e mais des contributions versĂ©es Ă diffĂ©rents groupes de destinataires dont le montant peut ĂȘtre influencĂ© par les institutions du Domaine des EPF. En font partie les contributions sans contrepartie directe comme – les contributions aux Ă©tudiants et aux doctorants (sauf dans le cadre d’un emploi salariĂ©) sous forme de bourses, prix ou contributions au financement des coĂ»ts – les subventions Ă des organisations et institutions telles que garderies et organisations d’Ă©tudiants (AGEPOLY par exemple) – des contributions Ă des projets de recherche (part des financements revenant aux partenaires de l’EPFL dans des projets de recherche, pour lesquels cette derniĂšre garde toute la responsabilitĂ© de rĂ©alisation) |
| Contribution aux loyers | Avec la contribution aux loyers, la Confédération compense les charges de loyers dus par le Domaine des EPF à la Confédération pour les immeubles appartenant à la Confédération et utilisés par les institutions du Domaine des EPF |
| Contribution financiÚre de la Confédération | Contributions allouées au Domaine des EPF par la Confédération |
| Dons et legs | Dons et legs en faveur de lâEPFL et des entitĂ©s consolidĂ©es mais aussi les revenus provenant de droits dâutilisation de locaux mis Ă disposition par les cantons de NeuchĂątel, de Fribourg et du Valais. Ces fonds permettent la mise en oeuvre de projets stratĂ©giques (par exemple la mise en place de nouvelles chaires de professeurs), ainsi que la stimulation de la recherche et de lâenseignement en y incluant les ressources matĂ©rielles nĂ©cessaires. |
| Finances de cours et autres taxes dâutilisation | Les finances de cours comprennent les taxes de cours bachelor et master, les taxes de cours des doctorants et des revenus relatifs Ă la formation continue. |
| Fonds National Suisse (FNS) | Contributions Ă la recherche du Fonds national suisse http://www.snf.ch/fr/Pages/default.aspx |
| Mandats de recherche de la Confédération (recherche sectorielle) | Mandats de recherche accordés par des offices de la Confédération (p.ex OFEN, OFROU, OFEV, SEFRI, etc.) |
| Programmes-cadres de recherche de l’UE | Contributions Ă la recherche des programmes-cadres de recherche de l’UE https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/recherche-et-innovation/cooperation-internationale-r-et-i/programmes-cadres-de-recherche-de-l-ue/horizon-2020.html |
| Recherche axĂ©e sur lâĂ©conomie (secteur privĂ©) | Projets de recherche financĂ©s par des entreprises du secteur privĂ© de mĂȘme que par des fondations en Suisse et Ă l’Ă©tranger. |
Le glossaire prĂ©sente des versions trĂšs rĂ©sumĂ©es des dĂ©finitions complĂštes qui peuvent ĂȘtre trouvĂ©es dans le manuel de prĂ©sentation des comptes pour le Domaine des EPF.