Statuts de l’APEL
ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE FEDERALE DE LAUSANNE
STATUTS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1 Définition
L’association des professeurs de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne admet pour membres les professeurs ordinaires, associés, assistants, titulaires et MER en activité à l’Ecole ou à la retraite.
L’assemblée générale peut définir d’autres catégories de personnes, qui exercent des fonctions similaires aux professeurs, admissibles dans l’association.
L’association est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse.
Art. 2 Buts
L’association a notamment pour buts :
– de prendre position au nom des professeurs et d’élaborer des propositions sur les questions d’ordre général adressées au corps des professeurs,
– d’assurer la défense des intérêts professionnels des professeurs,
– d’assurer les relations avec les professeurs de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Zürich, des Universités suisses et des Ecoles étrangères similaires,
– de créer un cadre favorisant les contacts entre les membres de l’association.
Art. 3 Membres
Sont membres de l’association toutes les personnes dont la situation est conforme à l’art. 1 et qui en font la demande en signant une formule d’inscription.
Chaque membre peut sortir de l’association en annonçant sa démission par écrit six mois avant la fin de l’année civile.
Le président de l’EPFL ne peut être membre de l’association.
Art. 4 Cotisations
Tout membre de l’association paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Art. 5 Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
1. des cotisations des membres,
2. de subventions et dons publics et privés.
ORGANES DE L’ASSOCIATION
Art. 6
Les organes de l’association sont :
A. L’assemblée générale
B. Le comité
C. Le président
A. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 7
L’assemblée générale (dénommée ci-dessous AG) est l’autorité suprême de l’association. Elle groupe tous les membres. Le comité peut y inviter des personnes extérieures avec voix consultative.
Art. 8
L’AG peut statuer sur tous les objets. Elle a le pouvoir de revenir sur les décisions prises par d’autres organes statutaires selon les modalités de l’article 15.
Elle se réunit au moins une fois par année, en règle générale durant les semestres académiques.
Art. 9 Ordre du jour
L’AG ne peut statuer que sur les objets prévus à l’ordre du jour, lequel doit être communiqué à tous les membres cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Art. 10 Décisions
Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des suffrages valablement exprimés par les membres présents. En cas d’égalité des voix, le suffrage du président de séance est déterminant.
Art. 11 Présidence
Les débats de l’AG sont conduits par le président de l’association ou, à défaut, par un président de séance désigné par le comité.
Art. 12 Convocation
L’AG est convoquée par écrit par le comité dans le mois qui suit la demande. Cette demande peut être annoncée par :
– Le président
– 3 membres du comité
– ou au moins 10 membres de l’association
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de la réunion de l’AG.
Art. 13 Procès-verbal
Les décisions de l’AG sont consignées dans un compte-rendu de séance qui sera distribué à tous les membres.
B. LE COMITÉ
Art. 14 Définition
Le comité est l’organe exécutif de l’association. Sa responsabilité est collégiale.
Art. 15 Compétence
Le comité expédie les affaires courantes. Ses décisions sont communiquées aux membres de l’association et peuvent être remises en question par la convocation d’une AG dans le délai de 20 jours après la communication.
Art. 16 Composition
Le comité est constitué :
– du président de l’association
– de membres de l’association (au moins 4 et au maximum 8) élus par l’AG pour une période de deux ans et rééligibles une fois.
Le comité se constitue lui-même.
Art. 17 Décisions
Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des membres, à condition qu’au moins 3 membres soient présents. En cas d’égalité des voix, le suffrage du président est déterminant.
C. LE PRÉSIDENT
Art. 18 Compétence
L’association est représentée vis-à-vis des autorités, des organes de l’Ecole et des tiers par le président et un membre du comité.
Le président assume la présidence de l’AG et du comité.
Art. 19 Election
Le président est élu par l’AG pour une période de deux ans. Il est rééligible un fois.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Art. 20 Modification des statuts
Toute modification des présents statuts ne peut être décidée que par l’assemblée générale.
Art. 21 Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité des deux tiers des membres présents. La destination des biens et la liquidation a lieu conformément aux dispositions du code civil.
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Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 26 mai 1978 et modifiés le 23 novembre 1998 et le 27 novembre 2000.