Connaissez vos droits

Une brochure de la Clinique de Droit de l’Université de Genève, mise à jour en septembre 2019, fournit les principales informations sur les droits des personnes LGBT en Suisse. Elle tente de répondre aux principales questions juridiques que se posent les personnes LGBT, mais elle ne remplace pas les conseils d’un avocat ou le soutien des associations.

En 2020, le code pénal suisse a été renforcé et étendu à la protection contre la discrimination en raison de l’orientation sexuelle (mise en vigueur au 1er juillet 2020).

Changement de nom et d’identité

Une modification du Code civil suisse prévoit que les personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel auront la possibilité de faire modifier rapidement et simplement dans le registre de l’état civil les indications relatives à leur sexe et à leur prénom. Une simple déclaration à l’office de l’état civil suffira à cet effet, sans que des examens médicaux préalables soient exigés ou que d’autres conditions doivent être remplies. Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Certaines universités suisses ont déjà simplifié la procédure. A l’ETH de Zurich et à l’Université de Lausanne par exemple, les étudiant-e-s et les employé-e-s peuvent changer de nom ou de formule de politesse et de prénom au sein de l’université sans changement de nom officiel et sans certificat médical.

À l’EPFL, des discussions sur une simplification des procédures existantes sont en cours.