Grossesse, maternité, paternité, allaitement

Une femme enceinte n’a pas l’obligation d’annoncer spontanément une grossesse. Lors d’un entretien d’embauche, elle peut ne pas dire la vérité si cette question lui est posée. La Loi sur l’égalité interdit toute discrimination d’une candidate ou d’une employée en raison de sa grossesse.

Annoncer à temps une grossesse est néanmoins indiqué pour des questions de protection de la santé, et pour prévoir un remplacement durant le congé maternité notamment.

Les femmes enceintes ne peuvent exécuter des travaux dangereux ou pénibles, sauf si une analyse des risques a établi qu’il n’existe pas de menace pour la santé de la mère ou de l’enfant, ou que des mesures de protection adéquates ont été prises (art. 62 OLT 1). Ceci est valable par analogie pour les étudiantes.

L’analyse à effectuer concerne :

  • les dangers encourus par une future mère à sa place de travail;
  • la façon dont les risques peuvent être évités;
  • les travaux qui sont proscrits durant la grossesse et la période d’allaitement.

Etes-vous enceinte?

Adressez-vous rapidement au Domaine Sécurité Prévention et Santé (DSPS) de l’EPFL, pour que les mesures nécessaires puissent être prises.

La Loi sur l’égalité (LEg) interdit toute discrimination – directe ou indirecte – des travailleurs et travailleuses en raison du sexe, notamment en se fondant sur leur état civil ou leur situation familiale ou, s’agissant de femmes, leur grossesse.

L’interdiction de toute discrimination s’applique notamment à l’embauche, à l’attribution des tâches, à l’aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation et aux perfectionnements professionnels, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail.

Les collaboratrices ont droit à un congé maternité pendant 4 mois. Vous trouvez toutes les informations concernant le congé de maternité à l’EPFL sur le site des Ressources Humaines.

Les employés de l’EPFL bénéficient d’un congé paternité payé de 10 jours. Plus d’information sur le site des Ressources Humaines

En cas de maladie d’un enfant dans son propre ménage, si la présence du parent est requis : jusqu’à 5 jours par année civile.

En cas d’affaires scolaires de nature importante ou des examens médicaux concernant des enfants de moins de 16 ans, si le collaborateur ou la collaboratrice en assume l’éducation : jusqu’à 5 jours par année civile.

Plus d’information sur le site des Ressources Humaines.

Pour faire prolonger un délai pour votre doctorat, vous pouvez vous adresser à la personne du bureau des doctorants en charge du programme doctoral dont vous faite partie.

Une prolongation en raison d’un congé maternité est en règle générale automatiquement accordée.

Vous trouvez les informations sur les allocations familiales sur le site des Ressources Humaines.

Les mères doivent disposer du temps nécessaire à l‘allaitement (art. 35a, al. 2, LTr). Durant la première année de la vie de l’enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait compte comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes (art. 60, al. 2, let. a à c, OLT 1) :

  • pour une journée de travail de ≤ 4 h = 30 min.
  • pour une journée de travail de > 4 h = 60 min.
  • pour une journée de travail de > 7 h = 90 min.

Le temps nécessaire à l’allaitement n’est pas considéré comme temps de repos, et il ne peut être déduit ni d’un crédit d’heures supplémentaires, ni des vacances.

Accès à un lieu de repos:

Pendant leur grossesse et durant le temps d’allaitement, les collaboratrices et les étudiantes peuvent, sur demande, profiter des infirmeries pour se reposer et s’isoler. Renseignements