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Paru récemment

  • Dubey Jacques, Espace – temps – propriété: définition et restriction de la propriété privée du sol à l’heure du développement durable et de l’aménagement du territoire, Genève/Zurich/Bâle 2012.
  • Dubey Jacques/Zufferey Jean-Baptiste, Droit administratif général, Bâle 2014.
  • Romy Isabelle/Zufferey Jean-Baptiste/Pirek Milena, Installations de transport d’énergie, corridors de sécurité et aménagement du territoire, BR/DC 2015 p. 124 ss.
  • Zufferey Jean-Baptistre/Waldmann Bernhard (édit.), Révision 2014 de la loi sur l’aménagement du territoire – Faire du neuf avec du vieux?, Genève/Bâle/Zurich 2015.
  • Wermelinger Amédéo, La propriété par étages, 3e éd., Rothenburg 2015.
  • Carrel Matthieu, Le régime du sous-sol en droit suisse – Planification – Exploitation – Construction, thèse Fribourg, Genève/Zurich/Bâle 2015.
  • Adank Nathalie F., Le contrat de planification – Utilité, admissibilité et régime du contrat d’aménagement du territoire, thèse Fribourg, Genève/Zurich/Bâle 2016.
  • Zufferey Jean-Baptiste / Romy Isabelle, La construction et son environnement en droit public – Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l’immobilier – 2e édition​​​​​​ entièrement revue et augmentée​, Lausanne et Zurich/Bâle/Genève 2017
  • Dubey Jacques, Droits fondamentaux – Volume I: Notion, garantie, restriction et juridiction, Bâle 2018.
  • Dubey Jacques, Droits fondamentaux – Volume II: Libertés, garanties de l’Etat de droit, droits sociaux et politiques, Bâle 2018.
  • Jaquier Manuel, Le “gré à gré exceptionnel” dans les marchés publics – Etude de droit suisse et européen, thèse Fribourg, Genève/Zurich/Bâle 2018.
  • Pirek Milena, L’application du droit public dans le temps: la question du changement de loi, thèse Fribourg, Genève/Zurich/Bâle 2018.
  • Bays Vincent, Les surface d’assolement, Etude de droit de l’aménagement du territoire, thèse Fribourg, Genève/Zurich/Bâle, 2021.
  • Flattet Maxime, Démocratie directe et aménagement du territoire – Droits populaires en matière de planification du territoire, thèse Fribourg, Genève/Zurich/Bâle, 2021.
  • Zufferey Jean-Baptiste/Gelblat Judith, Construction illégales : revirement de jurisprudence ? – Arrêt du Tribunal fédéral du 28 avril 2021 (1C_469/2019, 1C_483/2019), BR/DC 5/2021 p. 258 ss.

A paraître

Aucun ouvrage prévu pour l’instant.