NATIUR: Bourse de consultation juridique Epfl – Unifr
La Bourse de consultation juridique Epfl-Unifr NATIUR (Bourse NATIUR) est un programme de collaboration entre les étudiants de la Faculté d’Environnement naturel architectural et construit (Enac) de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Epfl) et les étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg (Unifr).
Ce programme est organisé par la Chaire de droit de l’Unifr à l’Epfl (CDT). Il a pour but de favoriser une collaboration facultative entre les futurs juristes étudiants de l’Unifr et les futurs ingénieurs ou architectes étudiants de l’Epfl. Il permet aux seconds nommés d’obtenir un conseil juridique utile au développement d’un projet mené dans le cadre de leurs études à l’Epfl. Il permet aux premiers nommés de s’exercer à la consultation juridique en conditions réelles, c’est-à-dire de poser et de résoudre les questions juridiques soulevées par un projet technique qui leur est soumis par des interlocuteurs non juristes.
Déroulement de NATIUR
Le service de conseil juridique est échangé dans le cadre d’une bourse gérée et supervisée par la CDT, laquelle s’efforce de faire en sorte que la demande des étudiants de l’Epfl rencontre l’offre de ceux de l’Unifr. La CDT assure le bon fonctionnement de la Bourse NATIUR entre une date d’ouverture et une date de fermeture. Ces dates sont fixées chaque année en fonction du cursus des étudiants de l’Epfl (p. ex. ceux de la section Sciences et ingénierie de l’environnement), de manière à ce que la consultation juridique intervienne à un moment propice pour le développement du projet qui l’occasionne (p. ex. les Design Projects). Elles imposent aux étudiants de l’Unifr de planifier et de finaliser leur travail en tenant des délais, comme en conditions réelles.
La Bourse NATIUR fonctionne sur la base de tandems d’étudiants ou d’équipes d’étudiants de l’Epfl, d’une part, et de l’Unifr, d’autre part. La consultation juridique a lieu exclusivement au sein de ces tandems, entre les dates d’ouverture et de fermeture. Les tandems formés pour participer à la bourse se rencontrent à trois reprises. Ces trois rencontres servent d’étapes de conception, de rédaction, de présentation d’un avis de droit que les étudiants juristes rédigent à l’intention et selon les besoins des étudiants ingénieurs ou architectes.
- La première rencontre a lieu le même jour pour tous les tandems dans les locaux de la CDT à Lausanne. A cette occasion, les étudiants de l’Epfl présentent leur projet aux étudiants de l’Unifr. Ils leur remettent un document écrit dans lequel ils exposent les raisons pour lesquelles ce projet leur paraît nécessiter un conseil juridique. Avec l’aide de la CDT (Prof. Dubey), les participants au tandem fixent sur cette base les objectifs de l’avis de droit.
- La deuxième rencontre à lieu au moment jugé opportun par chaque tandem et à l’endroit de leur convenance. Elle vise à adapter et préciser le contenu de l’avis de droit, après que les étudiants de l’Epfl ont progressé dans le développement de leur projet et que les étudiants de l’Unifr ont avancé dans leurs recherches juridiques.
- La troisième rencontre a lieu le même jour pour tous les tandems à Fribourg, dans les bureaux de la Chaire de droit administratif. Lors de cette rencontre, les juristes remettent et présentent aux ingénieurs et architectes un avis de droit rédigé selon les règles de l’art (20’000 à 36’000 signes). C’est l’occasion pour les uns et les autres de discuter du contenu de l’avis et de faire une critique de la collaboration qu’il matérialise.
Tout au long de la Bourse NATIUR, la CDT assure un rôle d’entremise et de conseil pour les tandems. Le Prof. Dubey assiste à la rencontre qui ouvre et à celle qui clôt la collaboration au sein des tandems. Il corrige et commente les avis de droit comme des travaux de séminaire pour valoir 3 points ECTS (à titre de crédits spéciaux) dans le cursus des étudiants en droit de l’Unifr.
Participation à NATIUR
Durant l’année académique 2009/2010, la Bourse NATIUR sera ouverte comme l’année passée aux étudiants en master de la Section sciences et ingénierie de l’environnement de l’Enac, pour les besoins du Design Project qu’ils développent durant le semestre de printemps. Compte tenu des domaines de droit concernés (aménagement du territoire, protection de l’environnement, de la nature, des eaux, de la forêt, etc.), elle sera ouverte aux étudiants de l’Unifr dès la dernière année de bachelor (IUR III).
- Jour d’ouverture (première rencontre): le 11 mars 2010
- Jour de fermeture (troisième rencontre): le 12 mai 2010
Les étudiant-e-s en droit intéressés à participer à NATIUR sont priés de s’inscrire par e-mail auprès du Prof. Dubey avant le 1er mars 2010. (Le nombre de participants est limité à 5.) Ils/Elles peuvent trouver des informations sur les Designs Projects développés par les étudiants de l’Epfl sur le page du site de la Section Sciences et ingénierie de l’environnement qui leur est consacrée.