Historique Publica ‒ ACC-EPFL ‐ EPFL

PRESENTATIONS SUR PUBLICA

Rapport annuel 2012 de PUBLICA (27.05.2013)

Modification du taux de conversion chez Publica (23.05.2011)

Le taux de conversion est le rapport entre la rente annuelle versée dès la retraite et le capital accumulé jusque là. Il est actuellement et jusqu’au 30.06.2012 de 6.53%. Il diminuera à 6.15% dès le 1.7.2012. Les raisons de ce changements et les conséquences pour les assurés sont détaillées ci-dessous.

Démission surprise du directeur de Publica (10.02.2011)

M. Werner Hertzog, qui a remis de l’ordre dans notre caisse de pension, démissionne à fin juin 2011, après 7 ans de mandat. L’ACC regrette cette démission. Elle l’avait invité à l’EPFL le 28 novembre 2006 pour inaugurer une campagne de recrutement avant la création de notre section.

Pas de rattrapage d’inflation pour les retraités (03.05.2010)

Le Conseil fédéral a rejeté la demande des associations du personnel d’adapter les rentes au renchérissement. Pour mémoire, les rentiers recevaient les mêmes augmentations que le personnel actif jusqu’en 2003. En 2004, les rentes ont été indexées à la moitié du taux appliqué aux salaires. Depuis 2005, les rentes n’ont plus changé alors que les salaires ont augmenté de 6.6% en compensation du renchérissement plus 2.2% d’augmentation réelle. Ceci alors que la Constitution donne mandat au Conseil fédéral d’assurer le pouvoir d’achat de retraités, y compris les siens: “la prévoyance professionnelle conjuguée avec l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité permet à l’assuré de maintenir de manière appropriée son niveau de vie antérieur” (art. 113).
Le capital de Publica, avec son taux de couverture aux alentours de 100%, n’a pas encore atteint le niveau (115%) qui l’autoriserait à augmenter les rentes. Les associations du personnel avaient donc demandé un effort spécifique de l’employeur. Difficile pour le Conseil fédéral d’invoquer des difficultés financières quand il a encore bouclé une année avec un excédent de 2.7 milliards. Il a donc fait calculer par des actuaires externes que les rentes actuelles dépassaient de 5.0% le niveau qui serait équitable au vu des cotisations versées par les retraités actuels jusqu’en 2004 (!). Le Conseil fédéral va donc attendre que l’inflation “ronge” les rentes de 5% avant d’envisager une augmentation. L’inflation cumulée depuis le 1.1.2004 va y arriver d’ici la fin de l’année, avec 5.3%. Le Conseil fédéral pourrait donc augmenter les rentes de 0.3% l’an prochain, à condition que la situation financière de la Confédération le permette…
Notons qu’il est parfaitement inique de faire supporter aux seuls retraités un capital accumulé insuffisant alors que l’employeur aurait dû contribuer la moitié de ce découvert.
Explications détaillées du Conseil fédéral ici.

Réduction possible des rentes Publica?

A mesure que le taux de couverture de notre caisse de pension Publica se dégrade, les retraités se demandent s’ils risquent une réduction de leurs rentes. Pour que la commission de caisse puisse prendre une telle décision, un certain nombres de conditions doivent être remplies. Sans entrer dans les détails, il est évident que ce n’est pas le cas, parce que la caisse de pension n’a accordé aucune augmentation non-obligatoires sur les rentes ces 10 dernières années. Le retraités de la Confédération n’ont donc rien à craindre, leurs rentes ne peuvent pas être réduites.

Comment investit Publica?

Conférence de Mme Susanne Haury, responsable des placements de Publica, organisée par la section EPFL de l’ACC, le 5 mars 2009
Transparents de Mme Haury disponibles en pdf à droite de cette page.

Compensation du renchérissement pour les retraité-e-s

Compensaton du renchérissement pour les retraités – estimations

Conformément à l’article 32 paragraphe 1 de la Loi sur le personnel, une compensation ordinaire du renchérissement ne peut être octroyée par la caisse de pension lorsque ses réserves de fluctuation atteingnent 15% (taux de couverture 115%). Les caisses rattachées à PUBLICA en sont très éloignées. Il ne peut donc y avoir qu’une compensation extraordinaire par l’employeur.

Les conséquences financières d’une compensation partielle de l’inflation sur les rentes sont estimées ainsi:
– Revalorisation permanente des rentes: 170 millions en valeur actuelle par 1% de hausse
– Prime unique proportionnelle aux rentes: 16 millions par 1%
– Prime unique et égale pour chaque retraité-e: 41 millions par 1’000 francs.

Baisse du taux de conversion (mai 2011)

Le taux de conversion de 6.53% en vigueur jusqu’au 30 juin 2012 signifie qu’une personne qui prend sa retraite jusqu’à cette date recevra une rente annuelle de 6’530 francs pour 100’000 francs de capital accumulé. Cette rente est calculée de façon à épuiser le capital jusqu’au décès de l’assuré, en tenant compte de l’espérance de vie des assurés à la retraite, de celle de leur conjoint éventuel (puisqu’il a droit à une partie de la rente en tant que veuf ou veuve), d’enfants mineurs éventuels et de l’évolution des taux d’intérêt. NB: la rente ainsi calculée est constante. S’il fallait l’indexer au coût de la vie, elle devrait être plus faible au départ!

Les assurés qui prennent leur retraite dès le 1er juillet 2012 ne recevront plus qu’une rente de 6’150 francs pour 100’000 francs de capital accumulé. Cette baisse du taux de conversion est motivée par les nouvelles bases statistiques servant à calculer les rentes. Concrètement, c’est le reflet de l’augmentation de l’espérance de vie.

La baisse du taux de conversion ne modifiera pratiquement pas le niveau des rentes, grâce à une augmentation du capital de chaque assuré. Celle-ci est obtenue en dissolvant la réserve constituée à cet effet (elle se montera à 5.75% du capital des actifs en 2012) et en augmentant les cotisations de 1 point de pour-cent des salaires. Comme ce deuxième ajustement aura moins d’effet pour les assurés plus proches de la retraite, ceux-ci bénéficient d’une plus grande augmentation du capital au moyen de la réserve.

Publica enverra en août 2011 une information personnalisée aux assurés qui peuvent prendre une retraite anticipée pour bénéficier du taux de conversion actuel. Les autres seront informés en juillet-août 2012.

Assemblée des délégués Publica (mai 2009)

Résultats des élections des représentants du personnel dans la Commission de caisse PUBLICA
Pour mémoire, les représentants du personnel dans la Commission de caisse sont élus par l’Assemblée des délégués (AD), dont les membres sont élus par toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs. Les associations professionnelles ont participé aux élections de l’AD avec deux listes dans le domaine des EPF, une liste avec des candidat-e-s choisi-e-s par l’APC et la VPOD-SSP et une liste avec des candidat-e-s choisi-e-s par l’ACC. Une troisième liste organisée par des collaborateurs du PSI n’a pas réussi à placer de candidats. Ainsi, c’est notre liste ACC qui a recueilli le plus de voix, lui permettant de placer 8 délégués à l’AD, 6 délégués étant élus sur la liste APC-VPOD-SSP. L’EPFL est représentée par Mme Marianne Wannier et M. Pierre Stadelmann (liste APC-VPOD-SSP) ainsi que par Philippe Thalmann (liste ACC).
Le 12 mai, l’AD a élu les représentants du personnel dans la Commission de caisse de Publica, soit dans l’organe stratégique de notre caisse de pension. Ont été élus 6 représentants de l’administration centrale (Mme Grossenbacher et MM. Lienhard, Müller, Scholl, Gerber, et Maurer), un représentant du domaine des EPF et un représentant du domaine III (M. Wyler). Pour notre domaine des EPF, le représentant actuel Piero Cereghetti, responsable des ressources humaines de l’EPFZ et membre de l’ACC, a été brillamment élu par 57 des 62 voix données. Le comité ACC-EPFL se réjouit de cette élection qu’il a soutenue dès le début et qui démontre que le travail fourni jusqu’ici par notre collègue a été largement reconnu également par les autres associations du personnel.
Communiqué de presse de Publica

Organe paritaire de la caisse de pension du domaine des EPFL (nov. 2008)

La section EPFL de l’ACC a toujours été favorable à participer aux travaux de l’organe paritaire, même si elle se faisait peu d’illusions quant à la possibilité d’améliorer les conditions prévues par Publica. Elle a donc soutenu les délégués, Mme Chantal Vicari Strickler et MM. Robert Dalang et Olivier Kern. Elle se réjouit des excellents résultats qu’ils ont obtenu et les félicite chaleureusement. Elle recommande donc la ré-élection de ces trois délégués et souhaite que M. Luc Jeanneret soit élu comme premier vient-ensuite.

L’organe paritaire pourrait avoir un rôle très important à jouer ces prochaines années si le taux de couverture de la caisse de pension venait à tomber en-dessous de 90%. Or il s’est dangereusement approché de ce seuil depuis la baisse des cours boursiers. En cas de taux de couverture inférieur à 90%, il a appartient à l’organe paritaire de faire des propositions pour l’assainissement de la caisse: augmentation des cotisations, réduction des rentes, réduction du taux de rémunération…

NB: un taux de couverture de 100% signifie que la caisse de pension possède des actifs qui, vendus aux cours du jour, permettraient de verser à tous les assurés leur capital de libre passage. Il y aurait donc les moyens de dissoudre la caisse et de transférer les assurés dans une autre caisse. Le taux de couverture n’a rien à voir avec les liquidités de la caisse, qui sont utilisées pour payer les rentes. Celles-ci sont largement suffisantes aujourd’hui.

Résumé du forum du 11.12.2007 (déc. 2007)

Après le forum d’information sur la réforme Publica organisé le 15 novembre par l’ACC-EPFL, l’Assemblée d’école a organisé le sien le 11 décembre, avec la participation de 5 des 6 délégués de l’EPFL dans l’organe paritaire. Ce fut l’occasion de présenter ce que cet organe a obtenu, dont les membres ont été parfois violement critiqués dans les news, blogs et mails ces derniers mois.

Les délégués dans l’organe paritaire ont eu la tâche très difficile. Elus par l’ensemble du personnel au terme d’une procédure contestée, ils se sont retrouvés devant une centaine de pages de règlements complexes en allemand et l’invitation explicite du CEPF de tout accepter “sans faire d’histoires”. Heureusement, ces délégués ont compté dans leurs rangs un mélange détonant de personnes sceptiques par rapport au diktat de Berne et de spécialistes de la prévoyance professionnelle capables de calculer des alternatives. Ils ont ainsi réussi à développer une solution pour le domaine des EPF qui a inspiré toutes les autres unités administratives décentralisées de la Confédération et que l’administration centrale aurait bien voulu reprendre aussi si elle en avait encore eu le temps.

L’organe paritaire a réussi à convaincre de sa solution le directeur de Publica, qui en est devenu l’avocat auprès du directeur de l’Office fédéral du personnel, qui en est devenu l’avocat auprès de direction du Département fédéral des finances, qui en a finalement convaincu le Conseil fédéral. L’organe paritaire a ainsi su utiliser habilement l’urgence pour obtenir des améliorations sans brusquer le Conseil fédéral et le Parlement, ce qui aurait entraîné un retour de balancier. A l’inverse, les menaces de démarches juridiques issues surtout de l’EPFL risquaient de nous faire beaucoup de tort, car les autorités et le Parlement détestent que leurs décisions soient remises en cause.

Le travail de l’organe paritaire n’est pas achevé. Il va notamment examiner l’opportunité pour le personnel du domaine des EPF de quitter le giron de Publica pour trouver des conditions plus favorables auprès d’une autre institution. Cette option est un peu plus réaliste depuis que le domaine des EPF a sa propre caisse de prévoyance et à mesure que le taux de couverture augmente. L’APEL avait déjà examiné cette option en 1998, suivie par le président du CEPF Alexandre Zehnder dès 2004, qui avait dû constater que le taux de couverture insuffisant et le climat politique (risque de veto du Conseil fédéral) ne permettaient pas d’extraire le domaine des EPF de Publica.

Sur la possibilité d’affilier le domaine des EPF à une autre caisse que Publica, certains mails, blogs et posts dans les News ont fait croire que c’était réalisable immédiatement, donc que nos représentants dans l’organe paritaire devaient refuser l’affiliation à Publica. En réalité, aucune institution de prévoyance existante n’aurait eu le temps d’intégrer les dossiers de tous les assurés du domaine du CEPF (près de 20’000), avec nouveau calcul de tous leurs paramètres, jusqu’à la date (inaltérable) du passage au nouveau régime (1.7.08); encore moins une fondation à créer de toutes pièces! Sans oublier qu’une telle solution requiert l’approbation du Conseil fédéral et du Parlement.

Pour les assurés de l’EPFL, le travail de l’organe paritaire a pour conséquence que les cotisations à la prévoyance professionnelle baisseront un peu moins que prévu initialement pour les plus jeunes (moins de 45 ans, voire 55 ans pour les salaires les plus bas) et qu’elles augmenteront un peu moins pour les assurés plus âgés. L’organe paritaire a aussi obtenu une amélioration substantielle des possibilités de rachat volontaire (pour augmenter son capital de prévoyance). Pour toutes informations supplémentaires, voir les sites de l’Assemblée d’école et des Ressources humaines.