Resultats des négociations salariales avec le CEPF
Salaires 2013
Augmentation des salaires décidée par le CEPF (7.12.12)
Le 14 novembre dernier, les partenaires sociaux ont rencontré le Président du CEPF, Fritz Schiesser, et des représentants des Directions des Ecoles et Instituts pour un échange de vue sur l’évolution des salaires en 2013 (on ne peut pas parler de vraies négociations puisque le Président Schiesser n’en a pas obtenu le mandat du CEPF). La section EPFL de l’Association des cadres de la Confédération (ACC) y était représentée par son vice-président, le professeur Stephan Morgenthaler. La revendication des associations du personnel était une augmentation de 1%. Le CEPF a décidé hier d’accorder 0.6%. En comparaison, le Conseil fédéral a décidé d’accorder 0.5% au personnel de la Confédération. C’est la première fois depuis plusieurs années que les employé-e-s du domaine des EPF reçoivent (un petit peu) plus et non moins que leurs collègues de l’Administration fédérale.
L’OFS prévoit pour l’ensemble de 2012 une baisse du niveau moyen des prix de 0.7%. On compare généralement la hausse de salaire accordée pour l’année suivante avec la hausse des prix de l’année en cours pour déterminer la variation “réelle” des salaires, donc la variation du pouvoir d’achat. Selon cette pratique, la hausse nominale de 0.6% doit être ajoutée à la baisse des prix de 0.7% pour aboutir à une augmentation du pouvoir d’achat de 1.3%. En réalité, notre pouvoir d’achat en 2013 dépendra de l’évolution des prix l’an prochain. Pour l’instant, on peut seulement calculer que notre pouvoir d’achat cette année 2012 a été plus élevé de 1.1% par rapport à 2011: 0.4% d’augmentation des salaires décidée en décembre 2011 +0.7% pour le recul des prix cette année.
Pour mémoire, l’augmentation des salaires décidée par le CEPF ne concerne que le personnel dans le “nouveau” système salarial et les professeurs. Les employés au bénéfice d’un forfait (doctorants, post-docs) ne sont pas directement concernés. L’augmentation des salaires forfaitaires est décidée par la Direction de l’EPFL après négociation avec l’ACC-EPFL.
Salaires 2012
Résultat des négociations salariales 2012 pour le personnel de la Confédération (12.11.2011/24.11.2011)
En 2012, les salaires du personnel de l’administration fédérale seront augmentés d’abord de 0.4% pour compenser le renchérissement calculé dorénavant sur la base du taux d’inflation moyen de l’année. 0.8% supplémentaires seront accordés au titre d’augmentation réelle du salaire. Ces pourcentages ont été convenus lors des négociations qui se sont déroulées le 11 novembre entre les associations du personnel de la Confédération et la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Ils sont considérés comme inférieurs aux résultats des négociations salariales dans le secteur privé.
D’autres revendications des associations du personnel n’ont pas pu être prises en considération. Les associations ont réclamé une allocation unique en faveur des bénéficiaires de rentes. La cheffe du DFF a rejeté cette proposition, rappelant les négociations sur la modification des bases techniques.
Le résultat des négociations ont été approuvé par le Conseil fédéral le 23 novembre. L’accord des Chambres fédérales sur le budget 2012 demeure réservé.
Pour mémoire, les associations du personnel du domaine des EPF ont exigé d’obtenir au moins autant que le personnel fédéral cette année, après un résultat sensiblement inférieur l’an dernier. Une deuxième année de résultat inférieur contribuerait à dégrader le statut d’employeur du domaine des EPF.
Négociations salariales 2012 pour le domaine des EPF (11.11.2011)
Les négociations ont eu lieu le 2 novembre en présence des présidents du CEPF et de l’EPFL, du directeur du PSI, du chef du personnel et du secrétaire général du CEPF et de représentants des organisations du personnel Transfair (Mme Wicki), SSP (M. Serra), APC (MM. Meier et Python), ACC (MM. Weidmann, Fritschi et Thalmann). On notera que l’UP EPF n’était ni invitée ni représentée.
Avant de parler de salaires, les associations ont exprimé leur inquiétude devant la multiplication des contrats de travail à durée déterminée. C’est clairement contraire à la Loi sur le personnel mais, comme l’a expliqué le Prés. Schiesser, le Parlement fédéral souhaite que le domaine des EPF utilise de plus en plus de fonds de tiers et refuse en même temps que soient engagés des CDI sur des fonds de tiers. Les présidents ont déclaré ne pas être informés du problème et se sont engagés à effectuer des vérifications.
En préambule des négociations salariales, le Prés. Schiesser a rappelé que l’enveloppe du domaine des EPF pour 2012 devrait augmenter de 1.5% si le Parlement confirme ceci en décembre. Une grande partie des moyens supplémentaires sont réservés pour des projets de grande ampleur décidés par le Parlement, notamment la recherche dans le domaine de l’énergie. Rappel: le Parlement fixe le budget et le mandat de prestation du domaine des EPF, sans véritable concordance entre les deux, donc il peut très bien augmenter le mandat sans augmenter le budget. Le CEPF devra aussi verser entre 5 et 6 millions à Publica en lien avec l’abaissement du taux de conversion. Il reste donc très peu pour des augmentations de salaires. Le mandat de négociation donné au Prés. Schiesser par le CEPF est le plein renchérissement (calculé dorénavant comme moyenne des augmentations mensuelles, comme le taux d’inflation), estimé à 0.4%, ainsi que 1.2% de leur masse salariale que les institutions devraient consacrer aux augmentations individuelles selon le NSS.
Les associations du personnel ont exigé que le domaine des EPF accorde au moins autant que le Conseil fédéral accordera au personnel fédéral plus tard en novembre (rappel: pour 2011 le personnel des EPF a reçu 0.7% et le personnel fédéral 1%). Il est intéressant de comparer les négociations salariales dans le domaine des EPF avec celles de la Confédération. Pour l’administration centrale, les associations du personnel négocient avec la Conseillère fédérale en charge du département des finances. Ce qui sort de ces négociations est pratiquement définitif. Pour le domaine des EPF, le Président Schiesser négocie sans garantie que le CEPF acceptera l’issue des négociations le 1er décembre et sans garantie du budget alloué par la Confédération pour l’année prochaine (plus tard en décembre). Dans ces conditions on ne peut pas parler de négociation mais seulement de discussion sur les objectifs, contraintes et attentes des uns et des autres. Pour cette raison, nous ne pouvons pas encore communiquer le résultat de cette séance.
A l’issue de la séance, la déclaration d’intention commune du Domaine des EPF et des associations du personnel de la Confédération ainsi que le plan social pour le domaine des EPF ont été signés par les présidents des institutions et les partenaires sociaux présents.
Finalement, le CEPF a décidé d’accorder une augmentation de 0.4% au personnel du domaine!
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Demandes salariales 2012 de l’ACC pour le domaine des EPF (13.07.2011)
L’ACC demande la pleine compensation du renchérissement 2011 (estimé actuellement à 0.7%) + 2.2% pour compenser l’incidence sur les salaires de l’augmentation des primes d’assurance maladie en 2010 et 2011 (qui n’est pas prise en compte dans l’indice des prix à la consommation). En contrepartie, nous renonçons à demander les 2.5% voire 5% accordés aux cadres de l’administration centrale il y a 2 ans. Nous demandons également que quelque chose soit donné aux retraités pour l’inflation accumulée sans compensation (6% depuis 2004) et des mesures renforcées pour la garde des petits enfants.
Salaires 2011
Petite augmentation des forfaits pour les nouveaux doctorants et post-doc (11.01.2011)
Suite aux négociations d’hier avec les partenaires sociaux APC et ACC, la Direction a décidé d’augmenter les forfaits de 400.- pour les doctorants (par exemple de 50’500.- à 50’900.- en 1e année) et de 600.- pour les post-doctorants (de 80’500.- à 81’100.- en 1e année). Ceci équivaut environ à l’augmentation de 0.7% accordée par le CEPF au reste du personnel. Il faut noter que ces augmentations ne concernent que les doctorants et post-docs engagés en 2011. Ceux qui ont été engagés avant touchent les forfaits qui étaient en vigueur au moment de leur engagement. Ainsi, un doctorant qui a débuté le 1.1.2009 touche en 2011, pour sa 3e année, 54’000.-, et un doctorant qui a débuté le 1.1.2010 touche en 2011, pour sa 2e année, 52’500.-. Pour ces doctorants, l’augmentation ordinaire de 2’000.- est dorénavant sensée inclure la compensation pour le renchérissement. Comme le Fonds national a de son côté augmenté ses forfaits pour tous les doctorants pour la deuxième fois de 600.-, cela réduit d’autant le montant du supplément de salaire versé par les facultés.
L’ACC-EPFL n’est pas enchantée du résultat de ces négociations. Elle continue de penser que l’augmentation ordinaire récompense l’expérience (comme prévu dans la décision du 1.1.2008 sur l’introduction d’un salaire de base et d’un salaire complémentaire pour les assistants doctorants) et que l’inflation devrait être compensée à part. Elle regrette également la multiplication des “cohortes” de doctorants et post-docs auxquels des forfaits différents s’appliquent, puisque cela détruit l’égalité des traitements qui avait présidé à l’introduction des forfaits. Elle note cependant que les doctorants manifestent très peu leur mécontentement avec ce système, ce qui ne lui donne pas les moyens d’obtenir des changements.
0.7% de plus de salaire pour les employés du domaine des EPF (13.12.2010, rév. 07.01.2011)
Le CEPF a décidé d’augmenter les salaires du personnel NSS et des professeurs de 0.7% dès le 1er janvier 2011. Il présente ceci comme la somme d’une compensation du renchérissement estimée à 0.6% et d’une augmentation réelle de 0.1%.
L’indice des prix à la consommation (IPC) ne tient pas compte des hausses des primes d’assurance maladie (8.1% en moyenne en 2010, ce qui ajouterait 0.6% à l’IPC si c’était pris en compte). A cela s’ajoutent les cotisations sociales accrues dès 2011 (0.2% pour tous + 1% pour les cadres). Il faut donc plutôt comparer ces 0.7% octroyés par le CEPF avec 1.4%, voire 2.4% de renchérissement. Il y a une certaine ironie à parler d’augmentation réelle des salaires dans ces conditions!
Début janvier, l’OFS a annoncé le renchérissement moyen effectif en 2010: 0.7%, donc il ne reste vraiment plus aucune augmentation réelle!
L’augmentation des salaires forfaitaires à l’EPFL en 2011 fera l’objet d’une négociation entre le Président et les partenaires sociaux APC et ACC le 10 janvier.
1% de plus de salaire à la Confédération en 2011 (20.11.2010)
Nos associations professionnelles ont obtenu, pour les employé-e-s de la Confédération, une augmentation des salaires de 1% en 2011: 0.7% en compensation du renchérissement et 0.3% en augmentation réelle. L’employeur a été attentif aux augmentations bien plus généreuses octroyées dans les autres secteurs de l’économie. La Confédération ne peut pas toujours faire moins que les autres. Il reste à espérer que le CEPF partagera cette analyse et se montrera aussi généreux.
Le résultat des négociations doit encore être approuvé par le Conseil fédéral et pas remis en cause par les Chambres fédérales lors de leur vote sur le budget 2011. Note: l’employeur s’est encore montré intraitable sur la compensation du renchérissement accumulé depuis 2005 pour les retraités.
Salaires 2010
Augmentations de salaires 2009 pour le domaine des EPF (11.12.2009, rév. 08.01.2010)
Le Conseil des EPF a approuvé le 11 décembre dernier l’augmentation des salaires sur laquelle les partenaires sociaux s’étaient entendus lors des négociations du 30 octobre: 0.6%. Il s’agit d’une simple compensation de l’inflation anticipée pour 2009. NB: cette augmentation s’applique au personnel dans le nouveau système salarial et aux professeurs. Pour les autres, notamment les doctorants, il devrait y avoir des négociations au niveau de l’EPFL.
Pour mémoire, l’inflation est calculée pour les salaires de l’administration fédérale en comparant les valeurs de décembre de l’indice des prix à la consommation. Le résultat est généralement différent de l’inflation annuelle moyenne publiée dans la presse. La valeur de l’indice était 103.4 en décembre 2008 et de 103.6 en décembre 2009, donc +0.2%. L’indice a baissé entre novembre et décembre. Une augmentation de 0.6% paraissait encore tout à fait possible au moment des négociations. En obtenant +0.6%, les employés de la Confédération bénéficient finalement d’une augmentation réelle de 0.4%. C’est appréciable mais beaucoup moins que dans beaucoup d’autres secteurs de l’économie, où des augmentations de 2% ou 2.5% ont été accordées.
L’inflation moyenne pour 2009 (calculée en divisant simplement la moyenne des indices mensuels de 2009 par la moyenne des indices mensuels de 2008) s’est établie à -0.5%, soit une baisse des prix d’un demi pourcent. Cette fois, le calcul de l’inflation de décembre à décembre plutôt qu’en moyenne annuelle a profité aux employés de la Confédération. Pour 2008 c’était l’inverse: l’inflation de décembre 2007 à décembre 2008 s’était établie à 0.8%, les employés de la Confédération avaient obtenu 1.1% de compensation pour le renchérissement anticipé et l’inflation moyenne avait atteint 2.5%.
Il est important, enfin, de se souvenir que l’indice des prix à la consommation n’est pas un indice du coût de la vie: il manque toutes les dépenses obligatoires comme les impôts et cotisations obligatoires ainsi que les primes d’assurance maladie. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’excellent site de l’Office fédéral de la satistique: www.IPC.bfs.admin.ch.
Négociations salariales pour le domaine des EPF (30.10.2009)
Le 29 octobre ont eu lieu les principales négociations. Le président Schiesser du CEPF était accompagné des présidents des deux EPF et de Mme Hering pour les instituts annexes ainsi que de M. Stauffacher (délégué des AE au CEPF) et M. Sommer. En face, six délégués des associations professionnelles. Le président de l’ACC-EPFL représentait le personnel de l’EPFL. D’entrée de jeu, M. Schiesser a rappelé que les salaires forfaitaires ne font pas l’objet de ces négociations. Il a annoncé que 2011 s’annonce très difficile et qu’une commission des finances du Parlement envisage le frein aux dépenses pour 2010 déjà, dont l’adoption rendrait caduques nos négociations. Sans ce frein, le budget du domaine devrait augmenter de 3.4% en 2010, mais une bonne partie de cet argent devra évidemment être utilisé pour des engagements au vu de l’augmentation des effectifs d’étudiants. La négociation a été âpre, le président Schiesser ayant reçu mandat du CEPF de ne négocier qu’un seul chiffre: le taux d’augmentation global des salaires, qui englobe la compensation pour le renchérissement, les augmentations ordinaires pour l’expérience et les augmentations reposant sur la performance (NSS). Il n’est pas question de la moindre autre mesure, notamment pour les retraités. A l’issue de cette négociation, les parties ont pu se mettre d’accord sur un chiffre, qui doit encore être approuvé par le CEPF avant que nous puissions le communiquer.
Négociations salariales au niveau de la Confédération (12.06.2009)
Le 12 juin, les représentants des associations du personnel ont rencontré pour la première fois le conseiller fédéral Merz pour entamer les négociations sur les salaires 2010. M. Merz a admis que les employé-e-s de l’administration centrale allaient bénéficier de la compensation de l’inflation de déc. 2009 à déc. 2010 (s’il y a de l’inflation! NB: en cas d’évolution négative de l’indice, les salaires ne peuvent pas être réduits. NB2: il y a encore un doute si l’excédent d’indexation accordé cette année, soit la différence entre le 1.1% accordé et le 0.8% d’inflation effective en 2008, allait être déduit de l’indexation 2010). Au-delà de ça, il ne faut rien attendre. Les retraité-e-s ne toucheront aucune compensation pour le renchérissement. Une base légale sera créée pour que l’employeur puisse payer plus que la moitié des cotisations Publica (ce qu’il fait depuis juillet 2008 déjà, mais dans une moindre mesure, dans le domaine des EPF!).
Salaires 2009
Les conditions d’engagement (salaires, caisse de pension et fringe benefits) sont de moins en moins compétitives pour les cadres de la Confédération par rapport au secteur privé. Fort de ce constat confirmé par une vaste étude de Price Waterhouse Coopers en 2005, le Conseil fédéral s’est prononcé le 9 avril 2008 en faveur d’une augmentation particulièrement forte des salaires des cadres de l’administration centrale (à partir de la classe de salaire 24) au 1er janvier 2009. Le 5 décembre, il a confirmé au sortir des négociations avec les associations du personnel, dont l’ACC, qu’il accordera à tous 1.1% pour compenser le renchérissement de 2008, plus 1.1% de croissance réelle des salaires dans les classes 1 à 23, 2,5% pour les classes 24 à 29 (correspond aux échelons fonctionnels 10+11+12) et de 5% pour les classes 30 à 38 (correspond à 13+14+professeurs). Avec toutes ces mesures, la masse salariale dans l’administration centrale devrait augmenter de 2,7%.
L’étude PWC a comparé les rémunérations de la Confédération avec celles des cantons et du secteur privé pour une sélection de fonctions, plutôt pour l’administration centrale que le domaine des EPF. On peut néanmoins noter que pour les deux fonctions les plus semblables à ce qu’on trouve dans le domaine des EPF, les différences sont particulièrement grandes. Ainsi, les spécialistes des sciences naturelles qui pratiquent la recherche dans une entreprise privée gagnent 31% (!) de plus qu’auprès de la Confédération et celles et ceux qui améliorent les bases de connaissances et développent des modèles gagnent 13% dans le secteur privé.
L’ACC s’est engagée pour que les employé-e-s et surtout les cadres du domaine des EPF bénéficient des mêmes améliorations salariales que les employé-e-s de l’administration centrale, non seulement par souci d’égalité de traitement mais aussi pour mettre fin à l’érosion continue des conditions salariales. Elle a exigé également la pleine compensation du renchérissement pour tous.
Initialement le Conseil des EPF avait décidé, pour des raisons budgétaires, de n’accorder aucune augmentation réelle des salaires en 2009 et de ne donner que 1% ou 1.5% en compensation de l’inflation. En novembre, les perspectives que les demandes de l’ACC soient quand même acceptées se sont considérablement améliorées suite à la proposition du Conseil fédéral de lever le blocage de 1% du budget du domaine des EPF en 2009, proposition approuvée par les Chambres les 15 et 16 décembre.
Le 17 décembre, le Conseil des EPF communique donc sa décision d’accorder les mêmes 1.1% pour l’inflation et 1.1% d’augmentation réelle que dans l’administration centrale, mais de ne pas accorder le rattrapage pour les cadres.
Le 1.1% s’est avéré, à la surprise de tous, être une estimation haute de l’inflation en 2008. En effet, l’inflation de décembre à décembre, qui fait foi, s’est établie à 0.8% seulement suite à la baisse des prix dans les deux derniers mois de 2008.
Notons que la direction de l’EPFL a décidé de ne pas accorder cette hausse aux doctorant-e-s au bénéfice du forfait.
Quant au rattrapage pour les cadres, il est à craindre que l’opposition énergique du président de l’EPFL ait joué un grand rôle dans la décision du CEPF. En effet, notre président est convaincu que les cadres de l’EPFL, et en particulier les professeurs, placent l’expansion rapide de l’Ecole au-dessus de leurs intérêts salariaux. Pourvu qu’il ait raison et que l’érosion continue de la rémunération des cadres et des professeurs ne les amène pas à chercher ailleurs ou à réduire leurs efforts pour l’Ecole. (8.1.2009)
Pour en savoir plus: http://www.efd.admin.ch/dokumentation/medieninformationen/00467/index.html?lang=fr&msg-id=23652
Pour voir ce que les employeurs accordent à leurs employés dans les autres secteurs, voir: http://www.sgb.ch/fr/f-download/60_DL_EA_Negociations-salariales_bilan-intermediaire.pdf
Dans le cadre du programme de relance conjoncturelle, le Parlement a levé le blocage du crédit de 1% initialement prévu pour le budget 2009 des EPF. Le CEPF en a profité pour accorder une augmentation réelle des salaires de 1.1% en plus du renchérissement 2008 estimé à 1.1%. L’ACC avait demandé pour les cadres du domaine des EPF le même rattrapage des salaires que celui accordé par M. Merz aux cadres de l’administration (+2.5%, resp. +5%). Elle avait aussi demandé un « cadeau de Noël » pour les retraités, soit un versement unique, comme compensation partielle pour les années de stagnation des rentes.
Bonne nouvelle: l’inflation 2008 s’est finalement établie à 0.8%, ce qui implique une augmentation réelle des salaires de 1.4% par rapport au 1er juillet 2008, quand ils avaient déjà augmenté de 1% par rapport au 1er janvier 2008. Mais n’oublions pas les fortes hausses des contributions à PUBLICA pour beaucoup… (8.1.2009)
Pour en savoir plus, lire ici.
Mesures salariales (jan. 2008)
Les négociations des associations du personnel fédéral, dont l’ACC, avec le conseiller fédéral Merz ont abouti le 27 novembre 2007 aux propositions suivantes, qui ont été approuvées par le Conseil fédéral et les Chambres :
- 3.1% d’augmentation des salaires au 1.7.2008 en guise de rattrapage de l’inflation de 2004 à 2007
- 1% d’augmentation réelle des salaires dès le 1.7.2008, assortie d’une hausse supplémentaire destinée aux cadres de 1% de la masse salariale dès 2009
- allocation assurée unique correspondant à 0,95 % du salaire annuel brut pour l’inflation attendue en 2008, probablement en mars 2008
Suite à une nouvelle rencontre le 22 janvier 2008, le taux de compensation pour l’inflation a été corrigé de 0.6% pour tenir compte de l’inflation plus forte que prévue. Ce sont donc 3.7% qui seront accordés au lieu de 3.1%. Pour en savoir plus: communiqué du DFF.
Grâce à tout ceci, le personnel de la Confédération disposera, au 1er juillet 2008, d’un pouvoir d’achat correspondant au niveau prévalant au 1er janvier 2004 (si l’inflation est mesurée correctement…). Au cours des dernières années, la compensation du renchérissement a été remplacée par une allocation unique non assurée. Les associations du personnel demandaient une augmentation plus élevée du salaire réel pour le personnel actif dès 2008 et une compensation du renchérissement sur les rentes. Le CF Merz a indiqué que la marge de manoeuvre budgétaire était trop étroite pour qu’il puisse souscrire à ces requêtes. Il faut savoir qu’une augmentation des salaires de 1% représente 0.7% du budget des EPF soit 13 millions.
Pour en savoir plus : [Mesures salariales 2008]
Il faut noter que ceci représente plus que ce que le Conseil des EPF a prévu pour le domaine. Normalement il s’aligne sur les mesures salariales de la Confédération, mais le Président Zehnder ne veut pas prendre cette décision pour son successeur et il attend une augmentation correspondante du budget des EPF.