Statut

Chapitre 1. Nom, Siège, Durée et But

Art. 1: Nom et logo

Art. 2: Siège

Art. 3: Durée

Art. 4: But

• mener des actions pour faciliter l’accueil et l’intégration des étudiants roumains à l’EPFL ;
• faciliter les liens et améliorer la communication à l’intérieur de la communauté desétudiants roumains à l’EPFL;
• organiser des rencontres, des colloques, des conférences, des séminaires, des concerts, des sorties, des visites etc.;
• promouvoir la langue et la culture roumaine;
• encourager les échanges culturels entre la Roumanie et les autres pays;

L’Association n’a pas de but économique. Elle n’est liée à aucune autre association, à aucunmouvement politique, ni à aucune confession.

Chapitre 2. Membres de l’Association

Art. 5 Acquisition de la qualité de membre

• les personnes roumaines qui font, ou qui ont fait partie de la communauté universitairesuisse;
• les membres de la communauté universitaire EPFL intéresses par les activités de l’Association;

Art. 6 Perte de la qualité de membre

1. Tout membre a le droit de démissionner de l’Association moyennant un préavis d’un mois. La démission doit être adressée par écrit au comité de direction.
2. Demeure réservée la sortie immédiate pour de justes motifs, notamment pour raisons de santé, départ à l’étranger, abandon des études ou encore toute autre raison jugée valable par le comité de direction.

Art. 7 Exclusion

1. Tout membre peut être exclu par décision du comité de direction :
   1. s’il agit contrairement au but ou aux intérêts de l’Association ;
   2. s’il viole les présents statuts et/ou les règlements internes de l’Association ;
   3. s’il ne se soumet pas aux décisions de l’assemblée générale ou du comité de direction.
2. Toute décision d’exclusion est motivée et adressée sous forme écrite par le comité de direction au membre concerné.
3. Tout membre exclu a le droit d’être entendu par le comité de direction sur les motifs de son exclusion.
4. Le membre exclu peut recourir par écrit auprès de l’assemblée générale contre la décision d’exclusion dans un délai de trente jours dès sa notification.

Art. 8 Effets de la perte de qualité de membre ou de l’exclusion

1. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social. Les cotisations de l’année comptable en cours restent dues à l’Association.
2. Les membres démissionnaires ou exclus ont la responsabilité, au moment de leur départ, de transmettre à leur successeur, le cas échéant au comité de direction, les documents et dossiers relatifs à la fonction qu’ils assumaient au sein de l’Association.

Chapitre 3. Organisation

Art. 9 Organes de l’Association

1. l’assemblée générale ;
2. le comité de direction ;
3. l’organe de contrôle des comptes.

A. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 10 Composition et représentation

1. 1 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle réunit les membres de l’Association.

2. 2 La qualité de membre s’acquiert immédiatement après le paiement de la cotisation annuelle.

Art. 11 Compétences

1. L’assemblée générale statue notamment sur les points suivants:
   1. approbation des rapports d’activités et de gestion annuels établis par le comité de direction et décharge pour sa gestion;
   2. approbation des rapports d’activités des comités d’organisation;
   3. approbation du bilan et des comptes annuels de l’Association, accompagnés du préavis de l’organe de contrôle des comptes;
   4. approbation des programmes d’activité du comité de direction et des comités d’organisation pour l’exercice comptable suivant;
   5. approbation du budget proposé par le comité de direction pour l’exercice comptable suivant notamment concernant l’utilisation des fonds de l’Association ainsi que le montant des dépenses extra-budgétaires;
   6. élection/révocation du président, du vice-président, de l’administrateur et des autres membres du comité de direction;
   7. élection et révocation de l’organe de contrôle des comptes;
   8. création/suppression de comités d’organisation pour des manifestations annuelles et désignation de leurs membres;
   9. décisions relatives au montant de la cotisation annuelle;
   10. adoption et modification des statuts conformément à la majorité de l’article 25;
   11. adoption et modification du règlement interne de l’Association présenté par le comité de direction;
   12. décisions sur recours en matière d’exclusion de membres;
   13. dissolution de l’Association conformément au quorum et à la majorité de l’article 26.
   14. changement du logo
2. L’assemblée générale 

Art. 12 Convocation et réunion

1. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et ce impérativement dans 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable.
2. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le comité de direction ou l’organe de contrôle des comptes le jugent nécessaire ou lorsque le cinquième des membres en font la demande écrite et signée au comité de direction.
3. Les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) sont convoquées par le comité de direction, par envoi aux membres et affichage, au moins trente jours avant la date de l’assemblée. Les membres passifs peuvent assister aux assemblées générales.
4. L’envoi et l’affichage mentionnent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de l’assemblée, ainsi que l’indication du lieu où les documents faisant l’objet des décisions à prendre peuvent être consultés.
5. Les propositions individuelles de points à porter à l’ordre du jour doivent en principe parvenir par écrit au comité de direction au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. L’affichage et la documentation à disposition doivent être complétés en conséquence.

Art. 13 Déroulement de l’assemblée générale

1. Aucune décision ne peut être prise en dehors des points mentionnés à l’ordre du jour.
2. L’assemblée générale est dirigée par le président ou le vice-président de l’Association.
3. Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion de l’assemblée générale, dans lequel les décisions sont consignées. Ce procès-verbal doit être signé par son rédacteur, ainsi que par le président de l’Association ou son remplaçant. Il est à disposition des membres de l’Association pour consultation

Art. 14 Droit de vote, majorités et quorum

1. Tous les membres réunis à l’assemblée générale ont un droit de vote égal.
2. Les votations et les élections ont lieu à main levée, à moins qu’un cinquième des membres présents ou représentés ne demandent le vote à bulletin secret.
3. En cas de vote à bulletin secret, l’assemblée générale désigne trois membres, non- membresdu comité de direction, chargés de dépouiller les bulletins de vote. Les bulletins nuls ne sont pas pris en considération.
4. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés, sauf décisions concernant l’adoption ou la modification des statuts (art. 25), ainsi que la dissolution de l’Association (art. 26).

B. COMITÉ DE DIRECTION

Art. 15 Composition et organisation

1. 1 Le comité de direction est l’organe exécutif de l’Association. Il est composé de 3 à 5 membres dont les 2/3 au moins sont des étudiants régulièrement immatriculés à l’EPFL. Il est dirigé par un président, immatriculé à l’EPFL, et comprend en outre un vice-président et un trésorier.
2. Tous les membres du comité de direction sont élus pour un an par l’assemblée générale et sont rééligibles.
3. Le comité de direction s’organise lui-même.
4. Si, faute de candidatures, moins de 3 membres sont élus, les membres dont le poste n’a pas été pourvu restent en fonction à titre intérimaire jusqu’à la prochaine assemblée générale et la comité de direction organise de nouvelles élections pour les postes vacants.
5. Si la fonction de l’un des membres du comité de direction devient vacante en cours d’exercice, le président est autorisé à désigner un autre membre du comité de direction qui occupera la fonction en question à titre intérimaire jusqu’à la prochaine assemblée générale.
6. Tout membre du comité de direction qui perd la qualité de membre de l’Association est tenu de démissionner du comité avec effet immédiat.

Art. 16 Compétences

1. Les compétences du comité de direction sont notamment les suivantes:
   1. gestion des affaires courantes et administration de l’Association conformément à son but et aux décisions de l’assemblée générale;
   2. tenue à jour de la comptabilité et des pièces comptables de l’Association ;
   3. établissement du bilan et des comptes annuels;
   4. gestion des fonds de l’Association;
   5. convocation et préparation des assemblées générales;
   6. établissement du budget et du rapport annuel de gestion et présentation de ces documents l’assemblée générale;
   7. présentation du bilan et des comptes annuels, ainsi que du préavis de l’organe de contrôle, l’assemblée générale;
   8. exécution des décisions de l’assemblée générale;
   9. décisions en matière d’admission et d’exclusion des membres de l’Association;
   10. représentation de l’Association envers les tiers.
2. L’association ne peut en principe être valablement engagée que par la signature collective à deux de son président et de son trésorier. Les cas de délégation de signature sont décidés par le comité de direction.
3. Le comité de direction est autorisé à engager des dépenses extra-budgétaires nécessaires à l’organisation de manifestations à concurrence d’un montant approuvé par l’assemblée générale. Il est tenu de conserver les justificatifs et de s’assurer que ces dépenses figurent au bilan et dans les comptes annuels. Pour toute dépense excédant ce plafond, le comité de direction est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Art. 17 Convocation et réunion

1. Le comité de direction se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président à la demande du tiers de ses membres.
2. Le comité de direction ne peut valablement délibérer qu’en la présence de la majorité de sesmembres. Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre du comité administratif moyennant une procuration signée.
3. Les décisions du comité de direction sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont en principe consignées dans un procès-verbal signé par son rédacteur. Les originaux des procès-verbaux sont conservés par le comité de direction. Une copie est à disposition des membres de l’Association dans ses locaux.

Art. 18 Comité d’organisation

1. Au comité de direction s’adjoint un comité d’organisation, dont les fonctions sont liées à l’organisation de manifestations annuelles.
2. Le comité d’organisation est composé de membres de l’Association et est élu pour un an par l’assemblée générale.
3. Le comité d’organisation est placé sous la responsabilité générale du comité de direction qui délègue à leurs membres des compétences liées aux manifestations concernées. Un rapport annuel d’activité est présenté pour approbation à l’assemblée générale par chaque comité d’organisation.

Art. 19 Règlement interne

1. Le règlement interne fixe l’organisation, les tâches et les relations du comité de direction et du comité d’organisation
2. Le règlement interne peut être modifié par votation des deux comités réunis.

Art. 20 Réunions et votations internes des comités

C. ORGANE DE CONTRÔLE

Art. 21 Composition et fonction

1. L’organe de contrôle est nommé par l’assemblée générale pour une durée d’un an. Il est rééligible. Il se compose de trois membres de l’Association (dont un suppléant), à l’exclusion des membres du comité de direction.
2. L’organe de contrôle vérifie, à la fin de chaque exercice annuel, le bilan et les comptes établis par le comité de direction. Il exprime un préavis à l’intention de l’assemblée générale.
3. L’organe de contrôle peut demander toutes pièces justificatives au comité de direction. S’il l’estime nécessaire, il peut solliciter la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

Chapitre 4. Situation financière de l’Association

Art. 22 Ressources

1. des cotisations annuelles des membres, arrêtées par l’assemblée générale;
2. du produit de la ou des manifestations organisées par l’Association ;
3. du produit de toute vente ou location réalisée par l’Association;
4. du sponsoring ;
5. de toutes autres sources de revenus.

Art. 23 Responsabilité financière

1. La responsabilité personnelle des membres est limitée au paiement de la cotisation annuelle, l’Association répondant de ses engagements exclusivement sur son avoir social.
2. Les membres n’ont aucun droit à cet avoir social, les actifs de l’Association étant sa propriété exclusive.
3. L’Association peut être engagée financièrement par la signature simple d’un membre d’un comité d’organisation jusqu’à concurrence d’un montant fixé par le comité de direction. Au-delà de ce montant, l’Association n’est engagée que par une signature double, dont une au moins du président ou du trésorier de l’Association.

Art. 24 Comptabilité

Chapitre 5. Responsabilité de l’Association et de Ses Membres

Art. 26 Responsabilité personnelle d’un membre de l’Association

Chapitre 6. Adoption et Modification des Statuts, Dissolution et Liquidation

Art. 27 Adoption et modification des statuts

Art. 28 Dissolution

1. Sous réserve d’une décision judiciaire, la dissolution de l’Association peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée, pour autant que plus de la moitié des membres soient présents ou représentés.
2. Si ce quorum ne peut être atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire, qui devra être convoquée dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la première assemblée, décidera de cette dissolution à la majorité des deux tiers des membres présents o représentés à l’assemblée, quel que soit leur nombre.

Art. 29 Liquidation

1. Le mandat de liquidation revient au comité de direction en fonction.
2. Les membres de l’Association ne peuvent prétendre à aucun droit sur l’avoir social. L’actif net sera dévolu à une autre association ou à une institution d’utilité publique désignée par l’assemblée générale qui décide de la dissolution de l’Association.

Chapitre 7. Dispositions Finales

Art. 30 Entrée en vigueur

Art. 31 Affichage et communication