Affaires juridiques pour la formation

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Le Bureau juridique fournit conseils, appui et assistance aux étudiants et aux enseignants dans le cadre des études à l’EPFL.

  • Conseil, avis et prise de position sur les questions juridiques liées à la formation (droit administratif, protection des données, propriété intellectuelle, etc.)
  • Examen de conformité légale des projets
  • Préparation et suivi des textes normatifs de l’EPFL concernant la formation
  • Rédaction ou vérification d’accords et contrats
  • Résolution de litiges
  • Gestion du contentieux relatif à la formation à l’interne et devant les autorités de recours
  • Conseil juridique sur les droits et obligations en lien avec leur formation à l’EPFL
  • Appui ponctuel aux associations de l’EPFL (statuts et organisation)

Contact

Frédéric George: +41 21 693 60 07 (du lundi au vendredi)

Denise Flury Poffet: +41 21 693 60 35 (mardi matin, mercredi, jeudi matin et vendredi)

Floriane Piguet: +41 21 693 66 42 (lundi, mercredi et vendredi matin)

[email protected]


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VPE-DAF
Centre Est – CE1 530
Station 1
CH – 1015 Lausanne