Statuts de la fondation Rapin

Adresse de la Fondation:

c/o EPFL
SERVICE SOCIAL
1015 LAUSANNE
TÉLÉPHONE: 021/ 693 22 84 + 81 FAX: 021 / 693 60 70

1. Dénomination
Sous la dénomination « Fondation Professeur Charles Rapin », il est créé une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse et des présents statuts.

2. Siège
Le siège de la fondation est à Ecublens (Vaud).

3. Durée
La durée de la fondation est indéterminée.

4. But
La fondation a pour but :
1) d’aider financièrement un étudiant du cycle « Master de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne », originaire d’un pays en voie de développement, et de l’encourager à prendre avantage des activités et cours, éventuellement hors cursus de l’Eolce Polytechnique Fédérale de Lausanne ou dans d’autres universités afin de lui permettre, lors de son retour au pays, d’assumer un rôle socialement et professionnellement responsable;
2) de financer la participation de chercheurs de pays émergents à des congrès se tenant à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne ou dans toute autre institution en Suisse. Cette aide aura pour but de permettre à ces chercheurs de présenter un travail, de mettre leurs connaissances professionnelles à jour et d’entrer en contact avec des collègues suisses ou européens afin d’encourager une potentielle collaboration internationale avec le pays d’origine de ces chercheurs.

5. Règlements
Le Conseil de fondation peut édicter un ou plusieurs règlements qui précisent l’activité de la fondation dans le cadre de son but ou émettre des directives sur l’organisation interne de l’administration de la fondation.
Les règlements édictés peuvent en tout temps être abrogés ou modifiés dans la mesure où le but de la fondation est sauvegardé.

6. Dotation
a/ les fondateurs attribuent à titre de capital de dotation la somme de CHF 1’000’000.- (um million de francs).
b/ la fortune de la fondation peut être augmentée en tout temps par des dons, legs à l’exclusion de toute contribution des bénéficiaires.

7. Gestion
Les biens sont gérés par le conseil de fondation en vue d’obtenir le meilleur rendement tout en veillant à une judicieuse  répartition des risques et aux éventuelles prescriptions de l’autorité compétente.
La fortune de la fondation répond seule des engagements pris par cette dernière.
Les bénéficiaires ne peuvent émettre envers la fondation aucune prétention dont le droit ne leur serait pas reconnu en vertu d’une décision ou d’un règlement.

8. Administration
La fondation est administrée par un Conseil de fondation de cinq membres au moins, dont  :
– le Chef du service sociale de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
– Un Professeur de  l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne ayant une bonne connaissance des besoins des pays en voie de développement
– Un membre de la famille Rapin-Oaklander
– Le secrétaire général de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Le conseil se renouvelle ensuite par cooptation. Ce renouvellement a lieu sans délai si le conseil compte moins de cinq membres.
Le conseil de fondation désigne lui-même son président et son secrétaire qui peut être nommé hors conseil.
Les membres du conseil de fondation ne sont pas rémunérés pour leur activité. Lers frais liés à l’exercice de leur mandat leur sont remboursés.

9. Attribution du conseil de fondation
a) Le conseil de fondation administre et gère les biens de la fondation.
b) Il fixe les prestations aux bénéficiaires de la fondation et détermine ces derniers en conformité avec le but de la fondation.
c) Il prend les mesures utiles pour atteindre le but de la fondation.
d) Il peut déléguer ses pouvoirs à un comité exécutif et à un organe de direction sous sa propre responsabilité.
e) Il désigne les personnes autorisées à signer au nom de la fondation et fixe leur mode de signatrure. Celles-ci ne font pas nécessairement partie du conseil.
f) Il pourra également nommer un ou plusieurs conseils consultatifs ou désigner une ou plusieurs commissions chargées de l’assister dans l’évaluation des projets.
g) Il modifie les statuts sous réserve de leur approbation par l’autoritié de surveillance.

10. Convocations
Le conseil de fondation se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire mais au moins deux fois par an sur convocation écrite du président ou à la demande de deux de ses membres.
Il ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Une décision prise par voie circulaire n’est valable que si tous les membres du conseil se prononcent par écrit ou par voie de courrier électronique.
En cas d’égalitié de voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions prises par le conseil de fondation sont consignées dans un procès-verbal.

11. Comptes
L’exercice comptable de la fondation commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, la première fois le 31 décembre 2004.
A la fin de chaque exercice, le conseil de fondation procède au bouclement annuel des comptes, à l’établissement du bilan et du compte de pertes et profits et rédige un rapport de gestion.
Les comptes, bilan, rapport des vérificateurs et rapport de gestion sont communiqués, chaque année, aux fondateurs et à l’autorité de surveillance.

12. Vérificateurs
Chaque année, les comptes sont vérifiés par une fiduciaire ou une personne compétente désignée par le conseil de fondation, en dehors de son sein.
Les vérificateurs rédigent un rapport écrit sur leurs opérations et constations à l’intention du conseil de fondation.

13. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. Le conseil de fondation procède à la liquidation de la fondation.
La fortune de la fondation ne peut faire retour aux fondateurs, à ses successeurs, ou des donateurs.
Elle sera attribuée à une institution publique suisse poursuivant un but identique ou analogue.
La dissolution ne peut être décidée sans l’accord de l’autorité de surveillance, sur rapport du conseil de fondation et approbation des fondateurs.