La Commission Européenne FP7

La Commission Européenne (CE) soutient la recherche par le biais de programmes-cadres de recherche. Avec un budget de 50 milliards d’euros, le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique (FP7) a été le principal instrument de financement de la recherche et de l’innovation en Europe de 2007 à 2013. Bien que le programme soit aujourd’hui terminé, de nombreux projets fondés sous FP7 sont encore en cours d’exécution.

.

Marche à suivre

Vous trouverez, dans cet article de connaissance, les différentes procédures à effectuer pour:

  • Le suivi financier des fonds FP7.
  • Les corrections d’écritures.
  •  Salaires.
  • Autres ( factures, notes de frais, etc.).
  • Les rapports financiers.
  • La signature des forms C.
  • Les Audits (Certificate on Financial Statement).
  • Les taux de change.
  •  Les overhead FP7.
  • La fermeture des fonds.
  • TVA (la TVA est un coût non éligible pour les projets européens).

Audit des fonds financés par la CE

Les fonds européens font l’objet – quand ils dépassent certains seuils – d’un audit effectué par un cabinet privé. Pour davantage de précisions à ce sujet, veuillez-vous référer aux Règles de gestion administrative et financière de l’EPFL pour les projets européens du 7ème programme cadre (FP7).

D’autres audits de fonds de tiers peuvent intervenir à la demande du bailleur. Le laboratoire doit dans ce cas entrer en contact avec le service de gestion des fonds via l’adresse e-mail [email protected].


Liens utiles

Time sheets pour FP7

Règles de gestion administrative et financière de l’EPFL pour les projets européens du 7e contrat cadre (FP7)

LEX 3.1.5 règle de gestion admin et financière


Des questions?

Faites-nous part de vos questions et suggestions aux adresses suivantes:

Pour la faculté STI

Patrizia Angelucci: [email protected] (Lausanne)
Tél. +41 21 693 21 61

Steven Miller: [email protected] (Neuchâtel)
Tél. +41 21 693 22 39

Pour la VPR et CDM, sauf Cofund & HBP,
Pour les Entités transdisciplinaires (ENT)

Steven Miller: [email protected]
Tél. +41 21 693 22 39

Pour les facultés ENAC – IC, Cofund et HBP

Luc Tinguely: [email protected]
Tél. +41 21 693 24 37

Pour les facultés: SV – SB

Nicolas Hausheer: [email protected]
Tél. +41 21 693 21 13

.