Lois et directives

Révision du droit du personnel

Le 1er juillet 2013, des modifications de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) et de l’ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) sont entrées en vigueur.

La LPers, loi-cadre, et l’ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, contenant les dispositions d’application, ont pour objectifs d’offrir des conditions de travail compétitives et de poursuivre le rapprochement avec le code des obligations.

Vous trouverez sur la page Formulaires RH l’article paru dans le journal Flash du 2 octobre 2013 présentant les modifications majeures.

Personnel

Les lois, ordonnances, directives et décisions suivantes sont disponibles sur le site de polylex à l’adresse suivante : polylex.epfl.ch

  • Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)
  • Ordonnance-cadre du 20 décembre 2000 relative à la loi sur le personnel de la Confédération (ordonnance-cadre LPers)
  • Ordonnance sur le personnel du domaine des Ecoles polytechniques fédérales du 15 mars 2001
  • Ordonnance relative à l’assurance des employés du Domaine des EPF dans la Caisse Fédérale de pensions PUBLICA (OAEP domaine des EPF) du 19.09.2002
  • Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD)
  • Directive concernant la gestion des conflits d’intérêts dans le cadre d’activités ou de fonctions publiques exercées en dehors des rapports de travail
  • Procédure d’état des lieux de sortie
  • Décision concernant les rapports de travail d’époux ou de personnes en union libre, de parenté en ligne directe et de fratries
  • Règlement concernant la gestion du temps de travail
  • Directive relative à l’engagement des professeurs invités et hôtes académiques
  • Directive pour l’octroi des charges de cours à l’EPFL
  • Plan social pour le domaine des EPF·

Personnel Lois fédérale et d’application relatives aux allocations familiales:

Texte

Etat

“SC” Loi fédérale sur les allocations familiales du 24 mars 2006 (LAFam) Etat au 01.01.2013
Loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille – VD (LVLAFam) Etat au 01.01.2009
Loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales – NE (LILAFam) Etat au 01.01.2009
Loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales – VS (LALAFam) Etat au 01.01.2013
Ordonnance cantonale sur les allocations familiales – VS (OcAFam) Etat au 01.01.2013
Loi sur les allocations familiales – GE (LAF)
Loi sur les allocations familiales – FR (LAFC) Etat au 01.01.2013
Systematische Sammlung des Aargauischen Rechts – AG (SAR)

Le lien précédé de “SC” pointent sur le serveur de la Confédération.

Corps intermédiaire scientifique

Les directives suivantes sont disponibles sur le site de polylex à l’adresse suivante : polylex.epfl.ch

  • Directive sur les rapports de travail des collaborateurs scientifiques de l’EPFL
  • Directive sur les rapports de travail des assistants de l’EPFL
  • Directive concernant les titres académiques octroyés aux collaborateurs scientifiques de l’EPFL
  • Décision sur l’introduction d’un salaire de base pour les assistants doctorants

Contacts

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