Citation et droit d’auteur

 

■   Guides de rédaction des références bibliographiques

Rational Bibliographic : Guide de rédaction des références bibliographiques

Rational Bibliographic

Version longue, disponible librement en ligne, ou sur demande en version imprimée au guichet de la Bibliothèque.

Essential Bibliographic : Guide de rédaction des références bibliographiques

Essential Bibliographic

Version courte, disponible librement en ligne.

 

■   Règles de base

Le droit d’auteur se décompose en deux parties : le droit moral et patrimonial. Seuls les droits patrimoniaux peuvent être cédés à un ayant-droit (par ex. un éditeur). L’auteur, est et reste toujours l’auteur de son oeuvre (droit moral). Seul l’auteur (ou l’ayant-droit) peut autoriser ou non l’utilisation de son oeuvre.

La notion de droits moraux n’existe pas toujours en tant que telle dans les législations des pays de common law (Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada et pays du Commonwealth notamment), du moins les droits moraux dans ces pays sont parfois cessibles.

L’EPFL a réuni dans des directives les règles concernant l’utilisation des sources et la citation. Ces règles ont universellement cours dans le monde scientifique et académique et sont obligatoires.

Les règles de l’EPFL vont plus loin que la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA), car dans le monde scientifique et académique, qu’il soit national ou international, les règles applicables sont plus généralement strictes que dans la société.

La citation permet au lecteur de savoir ce qui a été repris d’autres publications et de distinguer ainsi ces parties de la contribution personnelle et nouvelle de l’auteur. « Si ces emprunts ne sont pas clairement indiqués dans le travail, [l’auteur] laisse […] penser au lecteur qu’il s’agit de son apport personnel et nouveau » (EPFL, 2013, art. 4 al. 3).

Le non-respect des règles de citation s’appelle le plagiat et entraîne des sanctions. Par ailleurs, en s’appuyant sur des informations validées, l’auteur donne aussi de la crédibilité à son travail ; il démontre que ce qu’il écrit est dûment documenté et fondé. L’originalité du travail est d’autant plus facile à mettre en lumière.

Finalement, les références fournies par l’auteur, celles qui lui ont permis de rédiger son document, sont utiles pour le lecteur qui voudrait en savoir plus sur le sujet. Elles sont également indispensables aux éventuels correcteurs et relecteurs pour vérifier la fiabilité des sources utilisées.

  • Tout ce qui n’est pas nouveau et personnel. Ces reprises incluent donc également ses propres travaux divulgués (auto-citation), de manière à ne pas présenter comme nouveaux des résultats provenant de travaux antérieurs. Un manquement à cette dernière règle est une fraude appelée auto-plagiat. Dans la mesure du possible, les documents cités doivent être accessibles au lecteur. Si l’auteur a utilisé des documents non publiés (rapports, documents internes), il est également tenu de les mentionner, au risque de perdre de la crédibilité en avançant des faits non vérifiables. La citation prend la forme d’un passage repris tel quel d’une source ou alors la forme d’un passage repris mais réécrit et structuré de manière personnelle.
  • Un passage d’un ouvrage source reformulé selon une rédaction et une structure propre. Cela est bien sûr autorisé mais ne dispense pas de référencer dûment la source.
  • Une citation secondaire. Lorsqu’un auteur a lu une citation secondaire qui cite une citation primaire, c’est la source secondaire (celle consultée directement) qui doit être citée.
  • Des contributions informelles, telles qu’une discussion entre un étudiant et son professeur (ou ses assistants) ou entre collègues. Ces échanges peuvent apporter une aide significative mais ne devraient pas être cités au même titre que des publications ou des documents, mais plutôt apparaître dans les remerciements.
  • Des illustrations. Celles-ci représentent un autre cas particulier. Contrairement à un document textuel dont on peut ne reprendre qu’une partie, l’illustration (photographie, graphiques, images) est reprise intégralement. Sauf mention contraire, il est interdit de réutiliser une illustration sans l’autorisation explicite des ayants-droit. Si ces derniers donnent leur consentement, la mention en bonne et due forme de la source est évidemment obligatoire. Les ayants-droit peut donner ce consentement au moment de la publication de l’illustration au moyen des licences libres.
          •  

Astuce : Seule la mise en forme est protégée par le droit d’auteur.  Cela signifie que vous avez le droit de recréer un graphique à partir des données (alors qu’il est interdit de reproduire le graphique dans sa mise en forme originale).

Une citation doit respecter les 3 points suivants :

  1. Mettre en évidence le passage repris (sauf si l’auteur le réécrit intégralement avec ses propres mots)

    « Un ordinateur d’une si infiniment subtile complexité que la vie organique elle-même fera partie intégrante de ses unités de calcul. » (Adams, 2005, p. 234)

  2. Ajouter un appel de citation dans le texte (avec renvoi à la bibliographie)
    « Un ordinateur d’une si infiniment subtile complexité que la vie organique elle-même fera partie intégrante de ses unités de calcul » (Adams, 2005, p. 234)
  3. Donner une référence bibliographique correcte et complète dans la bibliographie
    ADAMS, Douglas, 2005. Le guide du voyageur galactique. Paris : Gallimard. Folio Science-fiction, 219. ISBN 2-07-031901-6.
  • Si l’auteur reprend le contenu mais reformule l’idée avec ses propres mots, seuls les points 2 et 3 s’appliquent.
  • Il existe des logiciels de gestion de références bibliographiques (par ex. Zotero), qui prennent en charge le formatage des références. Ces logiciels permettent de générer automatiquement une bibliographie. 
  • Pour les illustrations publiées sous licences Creative Commons, l’ayant-droit a déjà donné son consentement explicite en choisissant cette licence. Dans les autres cas, une mention du type « reproduit avec l’aimable autorisation de … » convient parfaitement.
  • Pour citer tout ou une partie du code source d’un logiciel, il convient d’indiquer toutes les informations nécessaires à l’utilisateur pour savoir d’où provient le code repris ou modifié. L’auteur est également tenu de respecter la licence sous laquelle a été publiée le code original.

Principe

Il est interdit de reprendre telle quelle une œuvre entière sans l’accord exprès de ses ayants-droit. Cela concerne typiquement des figures, images, codes informatiques et articles entiers.

Exception

Il faut distinguer une réutilisation en vue de :

  1. La publication d’un travail. Dans ce cadre, l’utilisation d’œuvre d’autrui nécessite l’approbation de l’ayant droit. Si l’œuvre compte plusieurs auteurs, l’autorisation de chacun d’eux est nécessaire (même si c’est l’un des auteurs qui souhaite reproduire le travail) ou celle de l’éditeur si les auteurs ont cédé leurs droits lors de la publication d’un article/chapitre, etc.
  2. Un travail à des fins strictement personnelles (non publié) ou dans un cadre pédagogique. Droit conféré par la loi sur le droit d’auteur à l’enseignant et à ses étudiants d’utiliser et de reproduire certains types d’œuvres sans demander l’autorisation à l’ayant-droit.
Attention : cette exception pédagogique n’autorise pas un élève à dupliquer une œuvre entière et la mettre à disposition des membres de la classe.

« Le plagiat consiste à s’attribuer tout ou partie du travail ou des résultats émanant en réalité d’une ou plusieurs autre(s) personne(s), par le non-respect des règles de citation et de référence des sources. » (EPFL, 2013, art. 8 al. 1)

A ne pas confondre avec l’auto-plagiat qui est la fraude qui « consiste à reprendre tout ou partie d’un travail personnel antérieur sans le citer ou référencer la source, avec comme conséquence la présentation de ce travail comme étant une contribution nouvelle. » (EPFL, 2013, art. 8 al. 2)

En commettant un plagiat, un étudiant s’expose à des sanctions allant de la simple notation zéro de son travail à l’exclusion de l’Ecole (en cas d’antécédent). S’il s’agit d’un doctorant, le plagiat sera sanctionné plus sévèrement que pour un étudiant bachelor ou master et peut mener jusqu’à l’exclusion des études doctorales, même sans précédent. Le plagiat détecté tardivement dans une thèse de doctorat peut mener à la révocation du titre de docteur. iThenticate, par exemple, permet de détecter les éléments plagiés des travaux sont en outre utilisés au sein de l’EPFL.

Pour un chercheur, les conséquences du plagiat sont définies dans la Directive pour l’intégrité dans la recherche et pour une bonne pratique scientifique à l’EPFL, art. 18, al. 3-4) : « Le plagiat ou l’«auto-plagiat», qu’il soit commis intentionnellement ou par négligence, est une fraude, qui donne lieu à l’ouverture d’une procédure disciplinaire interne. Les autres conséquences : le plagiat apporte le discrédit à son auteur qui se répercute sur son équipe de recherche, la réduction à néant de la valeur du travail effectué et, pour l’institution de rattachement, l’opprobre. Des procédures externes peuvent s’en suivre. »

Si l’on est victime d’un plagiat, il convient de contacter le plagiaire ou l’institution à laquelle il appartient afin de signaler la fraude et de demander de réparer la faute. Devant un refus d’obtempérer, des poursuites pénales peuvent être engagées mais uniquement sur plainte de l’ayant-droit plagié (LDA, art. 67-73). Le plagiaire s’expose à une amende et, à un dédommagement si l’auteur peut établir qu’il a subi un préjudice financier. 

Si la personne appartient à la communauté EPFL, le droit disciplinaire de l’EPFL s’applique en sus et il s’agira alors de contacter le service juridique à [email protected].

 

■   Travaux d’étudiant·es et droit d’auteur

Cette section répond spécifiquement aux questions des étudiant·es à propos des travaux réalisés dans le cadre de leurs études. Toutes les règles de base sur la citation sont considérées comme connues.

L’étudiant·e est auteur et détenteur des droits d’auteur sur ses travaux (projet de semestre, projet de master, etc.).

Si un enseignant souhaite reprendre un extrait d’un travail d’étudiant, il peut le faire en citant dûment sa source (même lorsqu’elle n’est pas publiée). S’il souhaite reprendre une grande partie ou la totalité d’un travail d’étudiant, il doit obtenir le consentement préalable de ce dernier. L’étudiant peut alors accepter et devient co-auteur de la publication ou refuser, au motif par exemple qu’il envisage lui-même de publier ce travail ou de l’utiliser dans un autre contexte.

Dans le cadre d’un projet réalisé en entreprise, l’étudiant reste l’auteur de son travail mais n’est pas forcément le détenteur des droits y afférents. Cela dépend du contrat signé avec l’entreprise. Si le contrat ne stipule rien à ce sujet et que le travail est rémunéré, l’entreprise détient les droits patrimoniaux. Dans le cas contraire (aucune  rémunération et aucun contrat verbal ou écrit), l’étudiant est détenteur de tous les droits et est libre de céder son travail à l’entreprise.

Un logiciel créé dans le cadre d’un travail d’étudiant (projet de semestre, travail de bachelor ou de master, stage) appartient à son auteur, sauf si celui-ci a été rémunéré pour ce travail.

La clause de confidentialité peut également faire partie du contrat conclu avec l’entreprise. Si cette clause s’étend au travail, l’étudiant a l’interdiction de divulguer les données de l’entreprise ayant servi à son travail, en dehors du cercle restreint de son enseignant responsable et de l’expert.

Un étudiant est en droit de publier son travail pour autant qu’il ait cité chacune des sources utilisées et obtenu l’autorisation de la part des ayant-droits de diffuser les images. En tant qu’auteur, il est le seul à pouvoir décider s’il souhaite publier ou reproduire son travail. S’il y a plusieurs auteurs, la publication ou la reproduction du travail est soumise à l’accord de chacun d’eux. Pour la diffusion dans l’archive institutionnelle Infoscience,  il est nécessaire de vérifier auprès de la section d’éventuelles conditions particulières.

L’exception pédagogique (Fastguide #5), définie à l’art. 19 al. 1b de la LDA ne s’applique pas à la publication.

En tant qu’auteur de ses travaux, l’étudiant est le seul à pouvoir décider de divulguer son œuvre ou non (autant internet qu’intranet). Contrairement à une thèse de doctorat qui doit être publiée, les projets d’étudiants peuvent demeurer non divulgués.

Le nom d’un enseignant est engagé lorsque celui-ci a corrigé le travail d’un étudiant et l’a qualifié d’au moins suffisant. Dans le cas contraire, si le travail n’a pas été contrôlé ou a été jugé insuffisant, l’étudiant doit préciser en vue d’une publication que le travail n’a fait l’objet d’aucun contrôle, ou doit ajouter la mention « Non agréé par l’EPFL ».

La reproduction partielle d’une œuvre est autorisée dans tous les cas. Cependant, la reproduction d’une œuvre complète n’est autorisée qu’en vue d’un usage strictement privé (LDA art. 19) et n’est pas autorisée dans le cadre pédagogique.

Une image est considérée comme une œuvre complète, alors qu’un extrait de vidéo ou de bande son ne le sont pas.

La mise à disposition de l’œuvre reproduite en dehors du cercle restreint de la famille et des amis est interdite. Cela inclut la publication sur le web librement accessible (site web, blog, wiki, etc.). La mise à disposition d’une œuvre sur un espace en accès restreint (intranet avec authentification ou Moodle), nécessite d’obtenir l’accord de l’ayant droit.  

Une personne ne peut publier ou mettre à disposition sur le web que les œuvres dont elle possède les droits. Toutefois, si elle souhaite publier l’œuvre d’un autre auteur ou réalisée en collaboration avec une autre personne, elle doit demander l’autorisation explicite de l’ayant-droit. Par conséquent, un étudiant ne peut pas mettre en ligne / photocopier les supports de cours d’un enseignant (quiz, séries d’exercices, examens, etc.).

Sur le campus de l’EPFL ou via le VPN, les étudiants à l’EPFL ont accès à des ressources électroniques telles que les revues scientifiques. Les étudiants peuvent les utiliser à titre professionnel et privé conformément au Fair Use (usage loyal) et aux licences négociées par l’institution. Pour l’accès aux logiciels, chaque étudiant doit s’adresser à sa faculté.

 

■   Recherche et droit d’auteur

Cette section répond spécifiquement aux questions des chercheur·es à propos du droit d’auteur dans le cadre de leurs activités de recherche. Toutes les règles de base sur la citation sont considérées comme connues.

Une œuvre produite en Suisse est automatiquement protégée par la Loi suisse sur le Droit d’Auteur qui définit de manière exhaustive les exceptions en faveur des utilisateurs des œuvres, parmi lesquelles le droit de citation, le droit de copie privéel’exception pédagogique ainsi que la durée des droits d’auteur.

Des règles obligatoires en matière de citation ont universellement cours dans le milieu académique scientifique. La directive 1.3.3 de l’EPFL énonce les règles concernant l’utilisation des sources et la citation. Des informations détaillées concernant la citation se trouvent sur cette page.

Dans le cas d’images ou d’œuvres entières (intégralité d’un article par exemple), il ne s’agit plus de citation, mais de réutilisation. Cela nécessite alors l’autorisation de l’auteur ou de l’ayant-droit (souvent l’éditeur) de l’œuvre. C’est par exemple le cas des thèses dites « par articles ».

L’Union européenne et certains pays ont intégré dans leurs lois une exception en faveur de la pratique scientifique de la fouille de texte ou Text and Data Mining (TDM). La Suisse a récemment introduit une exception dans la législation le 1er avril 2020 (art. 24d). Cependant, cela ne suffit pas toujours à faire du TDM, car les licences signées par la Bibliothèque pour l’accès aux ressources électroniques peuvent l’interdire (voir les Conditions d’utilisation des ressources électroniques mises à disposition par la Bibliothèque de l’EPFL). Dans ce cas, un nouveau contrat peut s’avérer nécessaire. 

Il est courant de réutiliser des contenus publiés (ou non) dans une thèse comme par exemple dans le cas des thèses dites « par articles ». Il est donc important de s’assurer que l’utilisation ou la réutilisation est possible et de demander les autorisations aux ayants droit lorsque cela s’avère nécessaire. Ce guide indique comment réutiliser d’autres contenus tout en respectant les règles du droit d’auteur.

Dans le cadre de la publication traditionnelle (journaux sur abonnement), l’auteur signe un contrat avec l’éditeur. Ce contrat peut impliquer une cession totale ou partielle des droits d’auteur et peut également être régi par une loi étrangère. L’auteur est en droit de négocier des clauses afin de conserver certains droits sur sa publication (notamment les droits de réutilisation).

L’EPFL met donc à disposition un amendement à joindre au contrat de publication ou à soumettre directement à l’éditeur en charge de la publication. Les instructions d’utilisation se trouvent ici. Il existe deux variantes : la première variante courte demande l’autorisation de déposer la version postprint de la publication dans Infoscience au maximum 6 mois après la date de publication. La seconde variante ajoute également le droit de réutilisation de la publication dans un contexte académique. D’autres amendements existent, comme celui de SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) ou celui du programme H2020 de la Commission Européenne.

Même si l’amendement est refusé par l’éditeur, il est toujours possible de négocier d’autre clauses du contrat (Guide rapide #4).

Dans le contexte de la publication en Open Access ou d’une diffusion libre, l’auteur conserve ses droits, mais  la question du choix de la licence à appliquer à la publication se pose. Les licences Creative Commons permettent à l’auteur de décider des droits qu’il veut céder aux utilisateurs de sa publication (Guide rapide #3).

Dans le domaine des logiciels, certains logiciels sont sous licences libres permettant à l’utilisateur d’en étudier et modifier le fonctionnement. La Free Software Foundation propose une liste des licences libres existantes.

N’hésitez pas à contacter la Bibliothèque pour toute aide sur ces questions (lecture de contrat, démarches de demande d’autorisation auprès des éditeurs, choix de licences, etc.).

 

■  Droit d’auteur dans le cadre pédagogique

Cette section renseigne les enseignant·es à propos de leurs supports de cours et à l’utilisation de matériel ou d’œuvres dans le cadre de leurs activité d’enseignement. Toutes les règles de base sur la citation sont considérées comme connues.

L’enseignant possède les droits sur les supports de cours qu’il a créés. L’EPFL possède un droit d’utilisation non exclusif sur les supports de cours en accord avec l’art. 36 de la loi sur les EPF. L’exception pédagogique  (Fastguide #5) permet à l’enseignant d’utiliser des œuvres ou portions d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre de ses cours, sous réserve de créditer correctement les ayant-droits.

Les supports de cours, recueils d’exercices et examens sont protégés par le droit d’auteur pour autant qu’ils soient considérés comme une « création de l’esprit [à] un caractère individuel » au sens de l’art. 2 de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Si des assistants ont pris part à la réalisation de supports de cours, l’enseignant peut disposer librement de leurs contributions, mais il est tenu de les citer ou de les mentionner comme co-auteurs.

Le fait d’apposer un sigle Copyright © ne change rien à la protection d’une œuvre. Il est toujours conseillé d’ajouter sur un support de cours un avertissement du type :

« Toute reproduction ou diffusion de tout ou partie de ce document
requiert l’autorisation préalable de son auteur »

L’exception pédagogique (Fastguide #5) permet à un enseignant d’utiliser des œuvres ou extraits d’œuvres, mais pour cela il doit impérativement:

Selon le type d’œuvre, les droits diffèrent :

Un enseignant·e peut distribuer à ses élèves des extraits d’œuvres, mais il/elle ne peut pas distribuer une œuvre entière. S’il/elle souhaite que ses élèves possèdent la copie d’une œuvre (p.ex. manuel, livre, etc.), il est nécessaire que les étudiant·e·s (ou la bibliothèque de l’EPFL) l’achètent.

Un·e enseignant·e peut toutefois montrer à sa classe des documents sonores ou audiovisuels dans leur intégralité.

Les enseignants de l’EPFL peuvent réutiliser des supports de cours créés au sein de l’institution. Cela découle du droit d’utilisation non exclusif de l’EPFL sur les documents créés par ses collaborateurs au sens de l’art. 36 de la Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales.

Afin d’éviter toute utilisation inappropriée, il est recommandé d’ajouter une mention « reproduction et diffusion interdite » sur les (extraits d’) œuvres distribuées en cours.

Les précédentes règles ne dispensent pas de respecter les règles de citation.

Le dépôt d’un polycopié de cours dans Infoscience, même avec un accès restreint aux membres EPFL, sort du cadre de l’exception pédagogique (Fastguide #5), qui permet de partager des contenus protégés par le droit d’auteur dans le cadre d’une classe (y compris virtuelle comme avec Moodle). Il est donc important de vérifier les points suivants avant toute diffusion :

  1. Si plusieurs auteur·e·s sont à l’origine du polycopié, il est nécessaire de demander l’autorisation à tou·te·s les co-auteur·e·s.

  2. Le polycopié contient-il des citations et/ou extraits d’autres œuvres dont l’enseignant·e n’est pas l’auteur·e (p. ex. un exercice repris d’un livre) ?
    1. Oui, mais les extraits en question sont courts et/ou de faible ampleur par rapport au document d’origine. Dans ce cas, il faut citer les sources selon les règles usuelles.
    2. Oui, de larges extraits et/ou des chapitres entiers, des images ou des graphiques proviennent d’autres ouvrages. Dans ce cas, pour ne pas enfreindre le droit d’auteur, il est nécessaire de demander l’autorisation au titulaire des droits (généralement auteurs ou éditeurs) et de citer les sources selon les règles usuelles.
    3. Oui, mais l’œuvre dont provient l’extrait est distribuée en Open Access sous licence Creative Commons (Fastguide #3). Dans ce cas, il faut citer les sources selon les règles usuelles.
    4. Non : aucune recommandation particulière
  1. Le polycopié contient-il des extraits d’articles ou de livres dont l’enseignant·e. est l’auteur·e et qui ont déjà fait l’objet d’une publication ?
    1. Oui et il n’y a qu’un seul auteur·e : S’il s’agit de larges extraits, de chapitres entiers, d’images ou de graphiques, il est important de bien respecter les contrats passés avec les éditeurs. En cas de doute, il est recommandé de contacter les éditeurs concernés pour leur demander l’autorisation de réutilisation. D’autre part, les règles de citation du point 2 s’appliquent.
    2. Oui et il y a des co-auteur·e·s : en plus des recommandations précédentes (3a), l’autorisation aux autres auteur·e·s est requise.
    3. Non : l’enseignant·e est toujours titulaire de ses droits et peut réutiliser les contenus à sa convenance.

L’enseignant·e est responsable des contenus dans Infoscience. En cas de doute, veuillez contacter l’équipe Droit d’auteur de la Bibliothèque à [email protected]

Un·e enseignant·e peut également, avec le consentement des éventuels co-auteur·e·s et après s’être assuré·e d’avoir obtenu toutes les autorisations de réutilisation éventuelle de contenus tiers, diffuser son support de cours sous licence Creative Commons pour autoriser sa réutilisation (Fastguide #3).  Pour ce faire, il est recommandé d’ajouter dans le support de cours la mention suivante:

  1. Mention minimale recommandée :

Ce document est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution (CC BY https://creativecommons.org/licenses/by/4.0)

  1. Mention complémentaire optionnelle (qui explicite ce que la licence permet de faire) :

Vous pouvez utiliser, distribuer et reproduire le matériel par tous moyens et sous tous formats, à condition de créditer l’auteur de l’œuvre.

  1. Mention complémentaire indispensable si le document contient des apports externes qui ne peuvent pas être partagés sous la licence CC BY. La formulation est libre et peut être adaptée selon les cas.

Les contenus provenant de sources externes ne sont pas soumis à la licence CC BY et leur utilisation nécessite l’autorisation de leurs auteurs.

Contrairement au Moodle, le MOOC (Massive open online course) n’est pas couvert par l’exception pédagogique dans la mesure où la définition de « classe » ne correspond pas à l’esprit de la loi. Dans le cas du MOOC, l’auteur·e n’est pas l’unique ayant droit. Le MOOC est diffusé par une plateforme d’hébergement qui détient les droits sur les ajouts (encodage, adaptation, etc.) mais pas sur le contenu du cours qui reste la propriété de l’auteur.

Si le MOOC réutilise des œuvres tierces il faut s’assurer d’avoir obtenu l’autorisation des ayant-droits (Fastguide #6)

Contact

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