Affaires juridiques

Les Affaires juridiques soutiennent et conseillent la Direction et le management par une expertise juridique de qualité, dans le but de protéger et promouvoir les intérêts de l’EPFL. Elles accompagnent les activités et projets stratégiques de l’EPFL et fournissent les analyses permettant d’intégrer de manière optimale les aspects juridiques. Elles facilitent la mise en place d’accords, gèrent les litiges, contribuent à la gestion des risques, anticipent les changements législatifs et s’engagent dans des actions de sensibilisation aux problématiques juridiques.

Les Affaires juridiques sont composées de deux unités. L’une s’occupe des dossiers institutionnels ou transverses tels que les contrats d’achats de biens ou de services, les marchés publics, le domaine immobilier, les questions liées aux infrastructures ainsi que les litiges et procédures judiciaires. Elle fournit également d’autres services tels que la publication des lois et directives applicables à l’EPFL, l’élaboration de nouvelles directives et la mise en place d’outils comme la signature électronique ou la gestion des contrats.

La seconde unité est dédiée aux domaines de l’éducation et de la recherche. Cette équipe a pour objectif d’apporter un soutien juridique à l’EPFL, et en particulier aux unités de la Vice-Présidence académique, pour leurs activités en lien avec l’éducation, la recherche et le transfert de technologie. Son rôle consiste principalement à mettre en place des cadres juridiques appropriés aux collaborations avec les partenaires externes (publics ou privés), prévenir les problèmes juridiques et fournir des conseils dans le but d’aider l’EPFL à atteindre ses objectifs en matière d’enseignement, de recherche et de transfert de technologie.

La Directrice ou le Directeur des Affaires juridiques coordonne par ailleurs un Réseau juridique comprenant également les juristes rattachées au Ressources Humaines, ainsi que la conseillère ou le conseiller à la protection des données.  

Équipe

Simon Brunschwig: Directeur des Affaires juridiques

Unité pour les affaires institutionnelles

Sonia Gander Henguely : Directrice adjointe des Affaires juridiques

Françoise Chardonnens : Senior Legal Counsel

Sarah Marti : Senior Legal Counsel

Géraldine Guédon : Assistante administrative

David Gozel : Chef de projet

Unité pour les domaines de l’éducation et de la recherche

Melissa Magnenat: Responsable d’unité

Juristes pour le domaine de l’éducation

Denise Flury Poffet: Senior Legal Counsel

Frédéric George: Senior Legal Counsel

Lorraine Dalang: Senior Legal Counsel

Juristes pour le domaine de la recherche et du transfert de technologie

Elena Bourtchouladze: Senior Legal Counsel

Beatriz Burgos Lorenzo: Senior Legal Counsel

Agathe Chamary: Senior Legal Counsel

Valentin Conrad: Senior Legal Counsel

Tania Germond: Senior Legal Counsel

Hervé Ghellaï: Senior Legal Counsel

Maryam Meylan: Legal Counsel