General Counsel

La General Counsel, rattaché au Président, dirige les affaires juridiques. Elle a également pour mission la coordination des affaires de la Présidence et l’accréditation des unités.

Dans le cadre des affaires juridiques, le General Counsel a pour mission de:

  • Préparer et mettre en vigueur l’ensemble des textes législatifs de la compétence de la direction de l’EPFL, tout en assurant les consultations imposées par la loi
  • Rédiger des avis de droit à la demande de la Présidence de l’EPFL
  • Assumer la responsabilité juridique des avis émis
  • Diriger ou coordonner des procédures internes (disciplinaires ou administratives)
  • Coordonner et porter assistance lors de procédures pénales menées à l’externe par le procureur
  • Défendre l’EPFL lors de demandes faites par des tiers
  • Coordonner les procédures touchant les professeurs
  • Mettre à jour le site Polylex, recueil officiel des textes législatifs applicables à l’EPFL
  • Participer à l’élaboration, à la correction et à la validation des contrats du niveau de la Présidence de l’EPFL (Polycontrat)
  • Assurer la communication avec la presse en relation avec des affaires juridiques.

Équipe

General Counsel: Susan Killias

Chef de projet: David Gozel

Services liés

Accréditation des unités

Renseignements concernant l’accréditation et la gestion des unités de notre Ecole.

Compliance Guide

L'essentiel des règles, usages et valeurs en vigueur dans notre École.

Personne de confiance / Médiation

Ce service s’inscrit dans une volonté de l’EPFL de protéger la santé de ses employés au travail.

Contact

Secrétariat

Sandrine Favre
CE 3 312
Station 1
CH-1015 Lausanne
Tél: +41 (0) 21 693 70 05
Fax:+41 (0) 21 693 70 10 

Géraldine Guédon
BS 248
Station 4
CH-1015 Lausanne
Tél: +41 (0) 21 693 24 64