General Counsel

La General Counsel, rattaché au Président, dirige les affaires juridiques. Elle a également pour mission la coordination des affaires de la Présidence et l’accréditation des unités.

Dans le cadre des affaires juridiques, le General Counsel a pour mission de:

  • Préparer et mettre en vigueur l’ensemble des textes législatifs de la compétence de la direction de l’EPFL, tout en assurant les consultations imposées par la loi
  • Rédiger des avis de droit à la demande de la Présidence de l’EPFL
  • Assumer la responsabilité juridique des avis émis
  • Diriger ou coordonner des procédures internes (disciplinaires ou administratives)
  • Coordonner et porter assistance lors de procédures pénales menées à l’externe par le procureur
  • Défendre l’EPFL lors de demandes faites par des tiers
  • Coordonner les procédures touchant les professeurs
  • Mettre à jour le site Polylex, recueil officiel des textes législatifs applicables à l’EPFL
  • Participer à l’élaboration, à la correction et à la validation des contrats du niveau de la Présidence de l’EPFL (Polycontrat)
  • Assurer la communication avec la presse en relation avec des affaires juridiques.

Équipe

General Counsel: Susan Killias

Chef de projet: David Gozel

Contact

Secrétariat

Sandrine Favre
CE 3 312
Station 1
CH-1015 Lausanne
Tél: +41 (0) 21 693 70 05
Fax:+41 (0) 21 693 70 10 

Géraldine Guédon
BS 248
Station 4
CH-1015 Lausanne
Tél: +41 (0) 21 693 24 64